Arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l'association du label rouge n°LA/07/23 Asperges à l'indication géographique protégée Asperge des Sables des Landes - JORF n°0158 du 5 juillet 2024 Texte n°43

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition concernant la demande d'association du label rouge n°LA/07/23 Asperge à l'indication géographique protégée Asperge des sables des Landes - JORF n°0093 du 20 avril 2024 Texte n°83

L'association Asperge des Landes a déposé, en application de l'article R. 641-2 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l'indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes ».
Après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l'indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française conformément à l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime.

Une association a pour conséquence d'imposer aux opérateurs d'un label rouge de respecter de manière concomitante les dispositions du cahier des charges de l'indication géographique protégée à laquelle il sera associé par un arrêté publié au Journal officiel de la République française.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à l'encontre de la demande d'association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l'indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
INAO, porte de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

Liste positive des variétés Label Rouge n°LA/07/23 Asperges - CN n°3 IGP-LR-STG du 12 octobre 2023

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en Label Rouge n°LR/02/20 Asperges - JORF n°0265 du 16 novembre 2023 Texte n°104

L'Association Asperges des Landes a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en Label Rouge n° LR 02/20 « Asperges ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en Label Rouge n° LR 02/20 « Asperges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 02/20 « Asperges » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 1, quai Wilson, Bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0220-Asperges.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en Label Rouge n° LR 02/20 « Asperges » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Porte de Bègles, 1, quai Wilson, Bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.