Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n°LA/22/01 baguette de tradition française - JORF n°0157 du 4 juillet 2024 Texte n°179

L'organisme de défense et de gestion Club Le Boulanger a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du label rouge n° LA 22/01 « baguette de tradition française ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « baguette de tradition française » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 22/01 « baguette de tradition française » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA2201-Baguette-tradition-francaise.pdf (version projet de modification) ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LA2201-En-vigueur.pdf (version en vigueur).

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 22/01 « baguette de tradition française » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.
 

Arrêté du 13 février 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole - J.O n° 41 du 17 février 2002 page 3122 texte n° 13

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 13 février 2002, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA n° 22-01 « baguette de pain de tradition française », au nom du Club Le Boulanger, 30, rue Godot-de-Mauroy, 75009 Paris.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA n° 06), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

CDC en vigueur