Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA n° 05-97 « Betteraves rouges cuites sous vide » - JORF n°0168 du 23 juillet 2010 page 13605 texte n° 51

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 12 juillet 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA/05/97 Betteraves rouges cuites sous vide, au nom du groupement « Betteraves + », rue du Général-de-Gaulle, 76810 Luneray.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.

CDC en vigueur

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuites sous vide » - JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 100

L'ODG « Betterave + » a déposé, en application de l'article L. 641-6 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rougen° LA05-97 « Betteraves cuites sous vide ».

En application del'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commissionpermanente du comité national des indications géographiques protégées,labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, lademande de modification du cahier des charges du label rouge LA05-97 «Betteraves cuites sous vide » est soumise à une procédure nationaled'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication duprésent avis au Journal Officiel de la République française.

Leprojet de cahier des charges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuitessous vide » peut être consulté dans le délai de deux mois prévuci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine etde la qualité : INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ; INAO, 43 ter ruedes Forges, 51200 Epernay ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0597Betterave.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du cahier descharges du label rouge LA05-97 « Betteraves cuites sous vide » enécrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, àl'adresse suivante : INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay.

Le présent avis remplace l'avis publié au Journal officiel du 6 février 2010.

Arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge - JORF n°0200 du 28 août 2008 page 13516 texte n° 19

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