Arrêté du 29 décembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/08/98 Betteraves rouges cuites sous vide - JORF n°0008 du 10 janvier 2015 page 455 texte n°21

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 29 décembre 2014 :

Est abrogé l'arrêté du 27 février 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 08-98 « Betteraves rouges cuites sous vide »,
au nom du groupement Association pour la qualité, la recherche et le développement des légumes prêts à l'emploi, 2, route de Bray-en-Val, 45460 Saint-Aignan-des-Gués.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 08-98 « Betteraves rouges cuites sous vide » au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association pour la qualité, la recherche et le développement des légumes prêts à l'emploi (AQRD), 2, route de Bray-en-Val, 45460 Saint-Aignan-des-Gués.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide » - JORF n°0040 du 16 février 2013 page 2727 texte n° 94

L'organisme de défense et de gestion Association pour la qualité, la recherche et le développement des légumes prêts à l'emploi (AQRD) a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA0898.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 08/98 « Betteraves rouges cuites sous vide » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Tours, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.