Règlement d’exécution (UE) 2024/356 de la Commission du 15 janvier 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties STG Bœuf traditionnel de race Normande - JOUE JO L, 2024/356 du 22 janvier 2024

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires STG Bœuf traditionnel de race Normande - JOUE C/2023/00163 du 6 octobre 2023

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination Bœuf traditionnel de race normande - JORF n°0063 du 15 mars 2023 Texte n°96

L'Association de promotion de la normande et de ses produits de qualité a déposé, en application de l'article L. 641-12 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination " Bœuf traditionnel de race normande ".

En application du II de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination " Bœuf traditionnel de race normande " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination " Bœuf traditionnel de race normande " peut être consulté pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO site de Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;

sur le site internet de l'INAO :
- Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBTRN202302.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du cahier des charges relatif à l'enregistrement en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination " Bœuf traditionnel de race normande " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Caen, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

L'avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination " Bœuf traditionnel de race normande " (NOR : AGRT2303752V), publié au Journal officiel de la République française n° 42 du 18 février 2023, est abrogé.

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Bœuf traditionnel de race normande en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant que spécialité traditionnelle garantie - JORF n°0179 du 4 août 2022 Texte n°27

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