Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bois de Chartreuse - JORF n°0252 du 31 octobre 2018 texte n°67

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Bois de Chartreuse - JORF n°0007 du 10 janvier 2018 texte n°109

Le Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Bois de Chartreuse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Bois de Chartreuse » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140,71040 Mâcon ;

ou sur le site Internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Bois-de-Chartreuse.docx.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante :
INAO, 37, boulevard Henri-Dunant, CS 80140, 71040 Mâcon.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Bois de Chartreuse » - JORF n°0249 du 24 octobre 2008 page 16256 texte n° 60

Le comité interprofessionnel des Bois de Chartreuse a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Bois de Chartreuse » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Bois de Chartreuse » peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCBoisDeChartreuse.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Bois de Chartreuse » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.