Arrêté du 8 mars 2019 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bois du Jura - JORF n°0063 du 15 mars 2019 texte n°35

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Bois du Jura - JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n°127

L'Association française pour l'appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
-ur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bât. Bogey, 21800 Quetigny ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBoisduJura2018.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bât. Bogey, 21800 Quetigny.