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Bulot de la Baie de Granville
Mollusque
Informations techniques
Exigences nationales et européennes
- Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n°1151/2012 IGP Bulot de la Baie de Granville (version consolidée du 29 Apr 2022)
- Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bulot de la Baie de Granville (version consolidée du 02 Dec 2021)
- Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) Bulot de la baie de Granville (version consolidée du 12 Apr 2020)
- Règlement d'exécution (UE) 2019/219 de la Commission du 31 janvier 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées Bulot de la Baie de Granville (IGP) (version consolidée du 07 Feb 2019)
- Décision d’exécution de la Commission du 22 août 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil Bulot de la Baie de Granville (IGP) (version consolidée du 29 Aug 2018)
Organisme de défense et de gestion (ODG)
Association Normandie Fraîcheur Mer (NFM)
10 avenue du Général De Gaulle
14520 PORT-EN-BESSIN Cedex
BP 27
Contact :
Arnaud MANNER
Tél. :
02 31 51 21 53
Fax :
02 31 51 21 52
Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit
INAO Caen
6 rue Fresnel
14000 CAEN
Organismes de contrôle (OCA)
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
Siège
1 Place Zaha Hadid
92400 COURBEVOIE
Contact :
Isabelle PEUMERY
Tél. :
numéro cristal 0969 39 10 09
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
ZA de Champgrand
26270 LORIOL-SUR-DROME
BP 68
Contact :
Isabelle PEUMERY
Tél. :
04 75 61 13 00
Fax :
04 75 85 62 12
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
ZAC Atalante Champeaux
1-3 rue Maillaird de la Gournerie
35039 RENNES CEDEX
CS 63901
Contact :
Isabelle PEUMERY
Tél. :
(33) (0)2 99 23 39 39 / 02 99 23 30 38
Fax :
(33) (0)2 23 46 73 52