Règlement d’exécution (UE) 2022/787 de la Commission du 13 mai 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Cancoillotte (IGP) - JOUE L 141 du 20 mai 2022

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Cancoillotte - JOUE C 49 du 31 janvier 2022

Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Cancoillotte en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégé - JORF n°0050 du 27 février 2021 Texte n°40

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demade de reconnaissance en indication géographie protégée de la dénomination cancoillotte - JORF n°0263 du 29 octobre 2020 Texte n°124

L'association " Association pour la promotion de la cancoillotte " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Cancoillotte ".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination " Cancoillotte " ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée " Cancoillotte " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNOCancoillotte-201015.pdf ;
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-PNOCancoillotte-201015.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée de la dénomination " Cancoillotte " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Dijon, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.