Liste des variétés pour la production du cahier des charges Label Rouge n°LA/04/67 Carottes des sables - CP n°1 du 26 juin 2020

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/04/67 Carottes des sables - JORF n°0058 du 10 mars 2022 Texte n°109

L'organisme de défense et de gestion Association des producteurs et expéditeurs de légumes sous label a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 04/67 " Carottes des sables ".

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 04/67 " Carottes des sables " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 04/67 " Carottes des sables " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

Sur le site Internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-LA0467-PNO.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 04/67 " Carottes des sables " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/04/67 Carottes des sables - JORF n°0140 du 17 juin 2016 texte n°129

Le groupement « Association des producteurs et expéditeurs de légumes sous label » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République Française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0467.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Arrêtés du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs - J.O n° 102 du 2 mai 1997 page 6619

Modifié et/ou complété par :

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 novembre 2016 :
Dans l'arrêté du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes de certification (NOR : AGRG9700841A), la ligne suivante est supprimée :
- n° 04-67 « carottes de Créances et carottes des sables ».

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 04-67 « Carottes des sables », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association des producteurs et expéditeurs de légumes sous label, mairie de Créances, 50710 Créances.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur