Règlement d’exécution (UE) 2025/342 de la Commission du 13 février 2025 concernant l’enregistrement de l’indication géographique IGP Caviar d’Aquitaine dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil - JOUE JO L, 2025/342 du 18 février 2025

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Caviar d'Aquitaine en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0268 du 19 novembre 2023 Texte n°19

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Caviar d'Aquitaine et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Caviar d'Aquitaine - JORF n°0277 du 30 novembre 2022 Texte n°114

L'Association « Caviar d'Aquitaine » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Caviar d'Aquitaine ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Caviar d'Aquitaine » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de la dénomination « Caviar d'Aquitaine » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCCavAquitv280922.pdf ;
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUNCavAquitVrev.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Caviar d'Aquitaine » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.