Règlement d’exécution (UE) 2021/938 de la Commission du 4 juin 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Cerise des coteaux du Ventoux (IGP) - JOUE L 205 du 11 juin 2021

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Cerise des coteaux du Ventoux - JOUE C 61 du 22 février 2021

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux - JORF n°0245 du 20 octobre 2019 texte n°52

L'organisme de défense et de gestion « Association de valorisation de la Cerise des coteaux du Ventoux » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la « Cerise des coteaux du Ventoux ».
En application de l'article R. 641-20-1-.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- NAO site d'Avignon, ZA Courtine, 610, rue du grand Gigognan (Forum Courtine), BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

ou sur le site Internet de l'INAO :
- Cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-CeriseCVentouxmodif.pdf
- Document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-CeriseCVentouxmodif.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site d'Avignon, ZA Courtine, 610, rue du grand Gigognan (Forum Courtine), BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0282 du 6 décembre 2018 texte n°62

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux - JORF n°0146 du 27 juin 2018 texte n°215

L'Association de valorisation de la Cerise des coteaux du Ventoux a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée Cerise des coteaux du Ventoux ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan (Forum Courtine), BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9 ;
ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPCeriseVentoux2018.doc.pdf ;
- document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPCeriseVentoux2018.doc.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site d'Avignon, ZA Courtine, 610, avenue du Grand-Gigognan (Forum Courtine), BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.