AOP "Champagne" ©Syndicat des Vignerons de Champagne

Champagne premier cru

AOP
Vin mousseux
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Champagne premier cru

AOP
Vin mousseux

Le produit

Le Champagne, produit au nord-est de la France, est sans doute le plus célèbre vin effervescent du monde. Blanc ou rosé, tous les Champagnes ont un point commun : leur acidité, qui garantit leur fraîcheur et leur aptitude au vieillissement.

Arômes et saveurs

Les vins présentent des notes d'une grande fraîcheur : fleurs et fruits blancs, agrumes, notes minérales. Au vieillissement, ils offrent une palette d'arômes plus ronds : fruits jaunes, fruits cuits, épices, torréfaction.

Un produit, un territoire

La zone géographique s'étend sur des communes réparties sur 5 départements. Le vignoble champenois est caractérisé par un vignoble de coteaux, planté entre 90 et 300 mètres d'altitude et majoritairement crayeux. Il est suffisament escarpé et valloné pour une bonne insolation de la vigne.
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Attention : ces données cartographiques sont proposées à titre informatif. Seul le cahier des charges fait foi. Un portail des plans des délimitations en AOP et en IGP répertorie l’ensemble des plans ici.

Un produit reconnu

L'appellation Champagne, reconnue en 1936, est l'une des toutes premières appellations. Le Champagne est issu de raisins récoltés manuellement, pressurés en douceur. Ensuite, le chef de cave, avec un savoir-faire précis, construit les assemblages avec les différents vins de base, qui sont ensuite mis en bouteille pour la prise de mousse qui est nécessairement longue.

Le saviez-vous

Au XVe siècle, les Champenois conditionnent leurs vins en bouteilles plutôt qu'en tonneaux, pour préserver leur qualité. Les fines bulles enfermées dans les flacons se révèlent dans les verres, et le succès du vin est immédiat. Les jeunes nobles, avides de nouveauté, lui font fête, les poètes le chantent, les écrivains lui font une place dans leurs ouvrages.

Informations techniques

Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0286 du 10 décembre 2022 Texte n°18

Modifié et/ou complété par :

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0023 du 28 janvier 2024 Texte n°14

Modifié et/ou complété par :

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Exigences nationales et européennes
  • Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission AOP Champagne (version consolidée du 16 Dec 2024)

    • Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission AOP Champagne - JOUE JO C, C/2024/7445 du 16 décembre 2024

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne (version consolidée du 26 Sep 2024)

    • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0229 du 26 septembre 2024 Texte n°70

    L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne ».

    En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

    Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

    sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
    - INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou

    sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOChampagne20240911.pdf.

    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de production pour la récolte 2023 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne (version consolidée du 07 Aug 2024)

    • Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de production pour la récolte 2023 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne - JORF n°0187 du 7 août 2024 Texte n°39

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne (version consolidée du 28 Jan 2024)

    • Arrêté du 25 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0023 du 28 janvier 2024 Texte n°14

    Modifié et/ou complété par :

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant l'appellation d'origine contrôlée Champagne (version consolidée du 28 Sep 2023)

    • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0225 du 28 septembre 2023 Texte n°137

    L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne ».

    En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses du 7 septembre 2023, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

    Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », peut être consulté dans le délai de deux mois ci-dessus :

    sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
    - INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou

    sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-Champagne-cn230907.pdf

    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
     

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de production pour la récolte 2022 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne (version consolidée du 04 Aug 2023)

    • Arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de production pour la récolte 2022 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne - JORF n°0179 du 4 août 2023 Texte n°20

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission AOP Champagne (version consolidée du 26 Jun 2023)

    • Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission AOP Champagne - JOUE C 222 26 juin 2023

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  • Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne (version consolidée du 10 Dec 2022)

    • Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0286 du 10 décembre 2022 Texte n°18

    Modifié et/ou complété par :

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne jusqu'à la campagne 2025-2026 (version consolidée du 08 Oct 2022)

    • Arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne jusqu'à la campagne 2025-2026 - JORF n°0235 du 9 octobre 2022 Texte n°35

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne (version consolidée du 04 Mar 2022)

    • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0053 du 4 mars 2022 Texte n°102

    L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ".

    En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

    Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

    sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
    - INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

    ou sur le site internet de l'INAO :

    - https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/3-CDC-Champagne-PNO.pdf

    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Arrêté du 14 juin 2021 relatif aux conditions de production pour la récolte 2020 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne (version consolidée du 18 Jun 2021)

    • Arrêté du 14 juin 2021 relatif aux conditions de production pour la récolte 2020 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne - JORF n°0140 du 18 juin 2021 Texte n°46

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission AOP Champagne (version consolidée du 14 Dec 2020)

    • Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission AOP Champagne - JOUE C 432 du 14 décembre 2020

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022 (version consolidée du 20 Oct 2020)

    • Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022 - JORF n°0255 du 20 octobre 2020 Texte n°20

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne pour la campagne 2020-2021 (version consolidée du 13 Sep 2020)

    • Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne pour la campagne 2020-2021 - JORF n°0224 du 13 septembre 2020 Texte n°22

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2018, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne (version consolidée du 12 Dec 2019)

    • Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2018, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne - JORF n°0288 du 12 décembre 2019 texte n°48

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne (version consolidée du 27 Nov 2019)

    • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0275 du 27 novembre 2019 Texte n°126

    L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne ".

    En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

    Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

    sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil.
    - INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;

    ou sur le site Internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOC-Champagne-20190619.pdf

    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Champagne " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2017, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne (version consolidée du 28 Mar 2018)

    • Arrêté du 21 mars 2018 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2017, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne - JORF n°0073 du 28 mars 2018 texte n°30

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Arrêté du 18 octobre 2017 modifié relatif à la réserve de vins de base destinés à l''élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l''appellation d''origine contrôlée Champagne de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022 (version consolidée du 26 Oct 2017)

    • Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022 - JORF n°0251 du 26 octobre 2017 texte n°20

    Modifié et/ou complété par :

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2016, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne (version consolidée du 03 May 2017)

    • Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2016, des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Rosé des Riceys, Coteaux champenois et Champagne - JORF n°0104 du 3 mai 2017 texte n°32

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne (version consolidée du 03 Apr 2014)

    • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Champagne - JORF n°0079 du 3 avril 2014 page 6445 texte n°166

    L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne ».

    En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

    Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
    - INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou
    sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChampagne.pdf

    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Avis relatif à la sortie au cours de la campagne 2009-2010 de la réserve individuelle de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne et au tirage des vins concernés. (version consolidée du 21 Dec 2010)

    • Avis relatif à la sortie au cours de la campagne 2009-2010 de la réserve individuelle de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée Champagne et au tirage des vins concernés. - JORF n°0295 du 21 décembre 2010 texte n°109

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées [publiée conformément à l’article 54, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1493/1999 du Conseil] (version consolidée du 31 Jul 2009)

    • Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées [publiée conformément à l’article 54, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil] - JOUE C 178 du 31 juillet 2009

    Modifié et/ou complété par :

    Cette liste reflète la situation au 31 juillet 2009. Elle annule et remplace la liste publiée
    au Journal officiel de l’Union européenne C 106 du 10 mai 2007, p. 1.

     

    France

     

    Vin de qualité produit dans une région déterminée

    Loi de l’État membre

    Journal officiel de l’État membre

    Ajaccio

    3.4.1984

    5.4.1984

    Aloxe-Corton

    11.3.1938

    16.3.1938

    Alsace suivie ou non du nom d’une variété de vigne et/ou du nom d’une plus petite unité géographique

    Terme équivalent: Vin d’Alsace

    2.11.1945

    4.11.1945

    Alsace Grand Cru précédée de Rosacker

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergbieten

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergheim

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Wolxheim

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Brand

    24.1.2001

    24.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Bruderthal

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Eichberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Engelberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Florimont

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Frankstein

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Froehn

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Furstentum

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Geisberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Gloeckelberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Goldert

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Hatschbourg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Hengst

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kanzlerberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kastelberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kessler

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Barr

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Ribeauvillé

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kitterlé

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Mambourg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Mandelberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Marckrain

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Moenchberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Muenchberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Ollwiller

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Osterberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Pfersigberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Pfingstberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Praelatenberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Rangen

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Saering

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Schlossberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Schoenenbourg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Sommerberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Sonnenglanz

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Spiegel

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Sporen

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Steinen

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Steingrubler

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Steinklotz

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Vorbourg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Wiebelsberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Wineck-Schlossberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Winzenberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Zinnkoepflé

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Zotzenberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Anjou suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux» précédée ou non de «Rosé»

    22.11.1999

    24.11.1999

    Anjou Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire

    26.8.1946

    30.8.1946

    Anjou Villages suivie ou non de Val de Loire

    14.11.1991

    19.11.1999

    Anjou-Villages Brissac suivie ou non de Val de Loire

    17.2.1998

    19.2.1998

    Arbois suivie ou non de Pupillin suivie ou non de«mousseux»

    15.5.1936

    17.5.1936

    Auxey-Duresses suivie ou non de «Côte de Beaune» ou«Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Bandol

    Terme équivalent: Vin de Bandol

    11.11.1941

    18.11.1941

    Banyuls suivie ou non de «Grand Cru» et/ou «Rancio»

    19.5.1972

    20.5.1972

    Barsac

    11.9.1936

    7.10.1936

    Bâtard-Montrachet

    31.7.1937

    11.8.1937

    Béarn suivie ou non de Bellocq

    17.10.1975

    19.10.1975

    Beaujolais suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de «Villages» suivie ou non de«Supérieur»

    19.10.1998;

    12.9.1937

    21.10.1998;

    16.9.1937

    Beaune

    5.12.1972

    16.12.1972

    Bellet

    Terme équivalent: Vin de Bellet

    11.11.1941

    18.11.1941

    Bergerac suivie ou non de «sec»

    3.9.1993

    4.9.1993

    Bienvenues-Bâtard-Montrachet

    31.7.1937

    11.8.1937

    Blagny suivie ou non de Côte de Beaune / Côte de Beaune-Villages

    21.5.1970

    24.5.1970

    Blanquette de Limoux

    13.4.1981

    23.4.1981

    Blanquette méthode ancestrale

    13.4.1981

    23.4.1981

    Blaye

    11.9.1936

    22.10.1936

    Bonnes-mares

    8.12.1936

    11.12.1936

    Bonnezeaux suivie ou non de Val de Loire

    14.11.1936

    15.11.1936

    Bordeaux suivie ou non de «Clairet», «Rosé», «Mousseux» ou«supérieur»

    14.11.1936

    15.11.1936

    Bordeaux Côtes de Francs

    14.11.1936

    15.11.1936

    Bordeaux Haut-Benauge

    14.11.1936

    15.11.1936

    Bourg

    Terme équivalent: Côtes de Bourg / Bourgeais

    11.9.1936

    22.10.1936

    Bourgogne aligoté

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne passe-tout-grains

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Chitry

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côte Chalonnaise

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côte Saint-Jacques

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côtes d’Auxerre

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côtes du Couchois

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Coulanges-la-Vineuse

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Épineuil

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Hautes Côtes de Beaune

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Hautes Côtes de Nuits

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique La Chapelle Notre-Dame

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Le Chapitre

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Montrecul / Montre-cul / En Montre-Cul

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Vézelay

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé», «ordinaire» ou «grand ordinaire»

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgueil

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bouzeron

    17.2.1998

    19.2.1998

    Brouilly

    19.10.1938

    23.10.1938

    Bugey suivie ou non de Cerdon précédée ou non de «Vins du», «Mousseux du», «Pétillant» ou «Roussette du», ou suivie ou non de «Mousseux» ou «Pétillant» suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    27.9.1963

    10.10.1963

    Buzet

    19.4.1973

    28.4.1973

    Cabardès

    12.2.1999

    16.2.1999

    Cabernet d’Anjou suivie ou non de Val de Loire

    9.5.1964

    14.5.1964

    Cabernet de Saumur suivie ou non de Val de Loire

    9.5.1964

    14.5.1964

    Cadillac

    10.8.1973

    24.8.1973

    Cahors

    15.4.1971

    18.4.1971

    Cassis

    15.5.1936

    17.5.1936

    Cérons

    11.9.1936

    7.10.1936

    Chablis

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Beauroy suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Berdiot suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Beugnons

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Butteaux suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Chapelot suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Chatains suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Chaume de Talvat suivie ou non de

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Bréchain suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Cuissy

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Fontenay suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Jouan suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Léchet suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Savant suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Vaubarousse suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte des Prés Girots suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Forêts suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Fourchaume suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de L’Homme mort suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Les Beauregards suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Les Épinottes suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Les Fourneaux suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Les Lys suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Mélinots suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Mont de Milieu suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Montée de Tonnerre

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Montmains suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Morein suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Pied d’Aloup suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Roncières suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Sécher suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Troesmes suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaillons suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vau de Vey suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vau Ligneau suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaucoupin suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaugiraut suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaulorent suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaupulent suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaux-Ragons suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vosgros suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Blanchot

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Bougros

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Grenouilles

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Les Clos

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Preuses

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Valmur

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Vaudésir

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Chambertin-Clos-de-Bèze

    31.7.1937

    11.8.1937

    Chambolle-Musigny

    11.9.1936

    27.9.1936

    Champagne

    29.6.1936

    4.7.1936

    Chapelle-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Charlemagne

    31.7.1937

    11.8.1937

    Charmes-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Chassagne-Montrachet suivie ou non de Côte de Beaune / Côtes de Beaune-Villages

    21.5.1970

    24.5.1970

    Château Grillet

    8.12.1936

    11.12.1936

    Château-Chalon

    4.6.1998

    6.6.1998

    Châteaumeillant

    18.2.1965

    28.2.1965

    Châteauneuf-du-Pape

    2.11.1966

    10.11.1966

    Châtillon-en-Diois

    3.3.1975

    12.3.1975

    Chaume — Premier Cru des coteaux du Layon

    19.9.2003

    21.9.2003

    Chenas

    11.9.1936

    4.10.1936

    Chevalier-Montrachet

    231.7.1937

    11.8.1937

    Cheverny

    6.3.1993

    28.3.1993

    Chinon

    1.7.1937

    11.8.1937

    Chiroubles

    11.9.1936

    4.10.1936

    Chorey-les-Beaune suivie ou non de Côte de Beaune / Côte de Beaune-Villages

    21.5.1970

    24.5.1970

    Clairette de Bellegarde

    28.6.1949

    30.6.1949

    Clairette de Die

    26.3.1993

    27.3.1993

    Clairette de Languedoc suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    12.4.1965

    17.4.1965

    Clos de la Roche

    8.12.1936

    11.12.1936

    Clos de Tart

    4.1.1939

    8.1.1939

    Clos de Vougeot

    31.7.1937

    11.8.1937

    Clos des Lambrays

    27.4.1981

    7.5.1981

    Clos Saint-Denis

    8.12.1936

    11.12.1936

    Collioure

    3.12.1971

    12.12.1971

    Condrieu

    27.4.1940

    2.5.1940

    Corbières

    24.12.1985

    27.12.1985

    Cornas

    5.8.1938

    10.8.1938

    Corse précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    14.4.1976

    Corse suivie ou non de Calvi précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    2.4.1976

    Corse suivie ou non de Coteaux du Cap Corse précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    14.4.1976

    Corse suivie ou non de Figari précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    14.4.1976

    Corse suivie ou non de Porto-Vecchio précédée ou non de«Vin de»

    2.4.1976

    2.4.1976

    Corse suivie ou non de Sartène précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    14.4.1976

    Corton

    31.7.1937

    11.8.1937

    Corton-Charlemagne

    31.7.1937

    11.8.1937

    Costières de Nîmes

    4.7.1986

    6.7.1986

    Côte de Beaune précédée du nom d’une plus petite unité géographique

    21.5.1970

    24.5.1970

    Côte de Beaune-Villages

    21.5.1970

    24.5.1970

    Côte de Brouilly

    21.5.1970

    24.5.1970

    Côte de Nuits-villages

    20.8.1964

    26.8.1964

    Côte roannaise

    14.2.1994

    16.2.1994

    Côte Rôtie

    18.10.1940

    24.10.1940

    Coteaux champenois suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    21.8.1974

    31.8.1974

    Coteaux d’Aix-en-Provence

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux d’Ancenis suivie du nom de la variété de vigne

    27.8.1973

    26.9.1973

    Coteaux de Die

    26.3.1993

    28.3.1993

    Coteaux de l’Aubance suivie ou non de Val de Loire

    18.2.1950

    22.2.1950

    Coteaux de Pierrevert

    1.7.1998

    7.7.1998

    Coteaux de Saumur suivie ou non de Val de Loire

    21.4.1962

    27.4.1962

    Coteaux du Giennois

    15.5.1998

    17.5.1998

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Cabrières

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de la Méjanelle / La Méjanelle

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Saint-Christol / Saint-Christol

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Vérargues / Vérargues

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Grès de Montpellier

    24.12.1985;

    11.3.2003

    27.12.1985;

    18.3.2003

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de La Clape

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Montpeyroux

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Picpoul-de-Pinet

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Pic-Saint-Loup

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Quatourze

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Drézéry

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Georges-d’Orques

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Saturnin

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Layon Chaume suivie ou non de Val de Loire

    18.2.1950

    22.2.1950

    Coteaux du Layon suivie ou non de Val de Loire suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    18.2.1950

    22.2.1950

    Coteaux du Loir suivie ou non de Val de Loire

    12.5.1948

    14.5.1948

    Coteaux du Lyonnais

    9.5.1984

    11.5.1984

    Coteaux du Quercy

    28.12.1999

    22.1.2000

    Coteaux du Tricastin

    27.7.1973

    1.8.1973

    Coteaux du Vendômois suivie ou non de Val de Loire

    2.5.2001

    4.5.2001

    Coteaux varois

    26.3.1993

    27.3.1993

    Côtes Canon Fronsac

    Terme équivalent: Canon Fronsac

    1.7.1939

    7.7.1939

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Boudes

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Chanturgue

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Châteaugay

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Corent

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Madargue

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes de Bergerac

    23.9.1993

    4.9.1993

    Côtes de Blaye

    27.2.1995

    4.3.1995

    Côtes de Bordeaux Saint-Macaire

    31.7.1937

    11.8.1937

    Côtes de Castillon

    9.2.1989

    14.2.1989

    Côtes de Duras

    16.2.1937

    8.3.1937

    Côtes de la Malepère

    27.1.1983

    9.2.1983

    Côtes de Millau

    21.4.1994

    22.4.1994

    Côtes de Montravel

    31.7.1937

    11.8.1937

    Côtes de Provence

    24.10.1977

    25.10.1977

    Côtes de Saint-Mont

    25.3.1981

    1.4.1981

    Côtes de Toul

    31.3.1998

    1.4.1998

    Côtes du Brulhois

    21.11.1984

    24.11.1984

    Côtes du Forez

    23.2.2000

    25.2.2000

    Côtes du Frontonnais suivie ou non de Fronton

    7.2.1975

    9.2.1975

    Côtes du Frontonnais suivie ou non de Villaudric

    7.2.1975

    9.2.1975

    Côtes du Jura suivie ou non de «mousseux»

    31.7.1937

    11.8.1937

    Côtes du Lubéron

    26.2.1988

    28.2.1988

    Côtes du Marmandais

    2.4.1990

    4.4.1990

    Côtes du Rhône

    24.6.1996

    26.6.1996

    Côtes du Roussillon

    28.3.1977

    1.4.1977

    Côtes du Roussillon Villages suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    28.3.1977

    1.4.1977

    Côtes du Ventoux

    27.7.1973

    1.8.1973

    Côtes du Vivarais

    8.8.1962

    30.8.1962

    Cour-Cheverny suivie ou non de Val de Loire

    24.3.1993

    27.3.1993

    Crémant d’Alsace

    24.8.1976

    28.8.1976

    Crémant de Bordeaux

    3.4.1990

    10.4.1990

    Crémant de Bourgogne

    17.10.1975

    19.10.1975

    Crémant de Die

    26.3.1993

    27.3.1993

    Crémant de Limoux

    21.8.1990

    26.8.1990

    Crémant de Loire

    17.10.1975

    19.10.1975

    Crémant du Jura

    9.10.1995

    11.10.1995

    Crépy

    28.4.1948

    4.5.1948

    Criots-Bâtard-Montrachet

    31.7.1937

    11.8.1937

    Crozes-Hermitage

    Terme équivalent: Crozes-Ermitage

    4.3.1937

    8.3.1937

    Échezeaux

    31.7.1937

    11.8.1937

    Entre-Deux-Mers

    31.7.1937

    11.8.1937

    Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge

    31.7.1937

    11.8.1937

    Faugères

    5.5.1982

    14.5.1982

    Fiefs Vendéens suivie ou non de Brem

    24.10.1984

    27.10.1984

    Fiefs Vendéens suivie ou non de Mareuil

    24.10.1984

    27.10.1984

    Fiefs Vendéens suivie ou non de Pissotte

    24.10.1984

    27.10.1984

    Fiefs Vendéens suivie ou non de Vix

    24.10.1984

    27.10.1984

    Fitou

    28.4.1948

    4.5.1948

    Fixin

    8.12.1936

    11.12.1936

    Fleurie

    11.9.1936

    4.10.1936

    Floc de Gascogne

    27.11.1990

    13.12.1990

    Fronsac

    4.3.1937

    8.3.1937

    Frontignan précédée ou non de «Muscat de» ou «Vin de»

    31.5.1936

    5.6.1936

    Gaillac premières côtes

    23.10.1970

    25.10.1970

    Gaillac suivie ou non de «mousseux»

    23.10.1970

    25.10.1970

    Gevrey-Chambertin

    11.9.1936

    4.10.1936

    Gigondas

    6.1.1971

    12.1.1971

    Givry

    8.2.1946

    10.2.1946

    Grand Roussillon suivie ou non de «Rancio»

    19.5.1972

    20.5.1972

    Grand-Échezeaux

    31.7.1937

    11.8.1937

    Graves suivie ou non de «supérieures»

    4.3.1937

    8.3.1937

    Graves de Vayres

    31.7.1937

    11.8.1937

    Griotte-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Gros plant du Pays nantais

    26.11.1954

    27.11.1954

    Haut-Médoc

    14.11.1936

    15.11.1936

    Haut-Montravel

    31.7.1937

    11.8.1937

    Haut-Poitou

    23.10.1970

    25.10.1970

    Hermitage

    Terme équivalent: l’Hermitage / Ermitage / l’Ermitage

    4.3.1937

    8.3.1937

    Irancy

    26.2.1999

    28.2.1999

    Irouléguy

    23.10.1970

    25.10.1970

    Jasnières suivie ou non de Val de Loire

    31.7.1937

    11.8.1937

    Juliénas

    11.3.1938

    16.3.1938

    Jurançon suivie ou non de «sec»

    17.10.1975

    19.10.1975

    L’Étoile suivie ou non de «mousseux»

    31.7.1937

    11.8.1937

    La Grande Rue

    2.7.1992

    8.7.1992

    Ladoix suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Lalande de Pomerol

    8.12.1936

    11.12.1936

    Latricières-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Les Baux de Provence

    20.4.1995

    23.4.1995

    Limoux

    13.4.1981

    23.4.1981

    Lirac

    2.10.1992

    9.10.1992

    Listrac-Médoc

    8.6.1957

    13.6.1957

    Loupiac

    11.9.1936

    7.10.1936

    Lussac-Saint-Émilion

    14.11.1936

    15.11.1936

    Mâcon suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de «Supérieur» ou «Villages»

    Terme équivalent: Pinot-Chardonnay-Mâcon

    31.7.1937

    11.8.1937

    Macvin du Jura

    14.11.1991

    19.11.1991

    Madiran

    31.5.1997

    3.6.1997

    Maranges suivie ou non de Clos de la Boutière

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de La Croix Moines

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de La Fussière

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de Le Clos des Loyères

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de Le Clos des Rois

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de Les Clos Roussots

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    23.5.1989

    26.5.1989

    Marcillac

    2.4.1990

    4.4.1990

    Margaux

    10.8.1954

    15.8.1954

    Marsannay suivie ou non de «rosé»

    19.5.1987

    20.5.1987

    Maury suivie ou non de «Rancio»

    19.5.1972

    20.5.1972

    Mazis-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Mazoyères-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Médoc

    14.11.1936

    15.11.1936

    Menetou-Salon suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de Val de Loire

    23.1.1959

    24.1.1959

    Mercurey

    11.9.1936

    4.10.1936

    Meursault suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Minervois

    15.2.1985

    19.2.1985

    Minervois-La-Livinière

    12.2.1999

    16.2.1999

    Monbazillac

    2.10.1992

    9.10.1992

    Montagne Saint-Émilion

    14.11.1936

    15.11.1936

    Montagny

    11.9.1936

    4.10.1936

    Monthélie suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Montlouis-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»

    6.12.1938

    10.12.1938

    Montrachet

    31.7.1937

    11.8.1937

    Montravel

    23.11.2001

    24.11.2001

    Morey-Saint-Denis

    8.12.1936

    11.12.1936

    Morgon

    11.9.1936

    4.10.1936

    Moselle

    9.8.1951

    23.8.1951

    Moulin-à-Vent

    11.9.1936

    4.10.1936

    Moulis

    Terme équivalent: Moulis-en-Médoc

    14.5.1938

    20.5.1938

    Muscadet suivie ou non de Val de Loire

    23.9.1937

    28.9.1937

    Muscadet-Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire

    14.11.1936

    15.11.1936

    Muscadet-Côtes de Grandlieu suivie ou non de Val de Loire

    29.12.1994

    31.12.1994

    Muscadet-Sèvre et Maine suivie ou non de Val de Loire

    14.11.1936

    15.11.1936

    Muscat de Beaumes-de-Venise

    1.6.1945

    3.6.1945

    Muscat de Lunel

    27.10.1943

    31.10.1943

    Muscat de Mireval

    28.12.1959

    30.12.1959

    Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

    10.11.1949

    15.11.1949

    Muscat du Cap Corse

    26.3.1993

    27.3.1993

    Musigny

    11.9.1936

    4.10.1936

    Néac

    8.12.1936

    11.12.1936

    Nuits

    Terme équivalent: Nuits-Saint-Georges

    6.12.1972

    16.12.1972

    Orléans suivie ou non de Cléry

    14.10.2002

    15.11.2002

    Pacherenc du Vic-Bilh suivie ou non de «sec»

    31.5.1997

    3.6.1997

    Palette

    28.4.1948

    4.5.1948

    Patrimonio

    23.10.1984

    9.11.1984

    Pauillac

    14.11.1936

    15.11.1936

    Pécharmant

    19.3.1992

    25.3.1992

    Pernand-Vergelesses suivie ou non de «Côte de Beaune» ou«Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Pessac-Léognan

    9.9.1987

    10.9.1987

    Petit Chablis suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    5.1.1944

    20.1.1944

    Pineau des Charentes

    Terme équivalent: Pineau Charentais

    12.10.1945

    14.10.1945

    Pomerol

    8.12.1936

    11.12.1936

    Pommard

    11.9.1936

    27.9.1936

    Pouilly-Fuissé

    11.9.1936

    4.10.1936

    Pouilly-Loché

    27.4.1940

    2.5.1940

    Pouilly-Vinzelles

    27.4.1940

    2.5.1940

    Pouilly-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire

    Terme équivalent: Blanc Fumé de Pouilly / Pouilly-Fumé

    31.7.1937

    11.8.1937

    Premières Côtes de Blaye

    14.2.1994

    16.2.1994

    Premières Côtes de Bordeaux suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    10.8.1973

    24.8.1973

    Puisseguin-Saint-Emilion

    14.11.1936

    15.11.1936

    Puligny-Montrachet suivie ou non de «Côte de Beaune» ou«Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Quarts de Chaume suivie ou non de Val de Loire

    10.8.1954

    17.8.1954

    Quincy suivie ou non de Val de Loire

    6.8.1936

    14.8.1936

    Rasteau suivie ou non de «Rancio»

    19.5.1972

    20.5.1972

    Régnié

    20.12.1988

    22.12.1988

    Reuilly suivie ou non de Val de Loire

    24.8.1961

    28.8.1961

    Richebourg

    11.9.1936

    27.9.1936

    Rivesaltes suivie ou non de «Rancio» précédée ou non de«Muscat»

    29.12.1997

    30.12.1997

    Romanée (La)

    11.9.1936

    27.9.1936

    Romanée Contie

    11.9.1936

    27.9.1936

    Romanée Saint-Vivant

    11.9.1936

    27.9.1936

    Rosé de Loire suivie ou non de Val de Loire

    4.9.1974

    6.9.1974

    Rosé des Riceys

    2.2.1971

    10.2.1971

    Rosette

    12.3.1946

    13.3.1946

    Roussette de Savoie suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    18.3.1998

    20.3.1998

    Ruchottes-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Rully

    13.6.1939

    20.6.1939

    Saint-Amour

    8.2.1946

    10.2.1946

    Saint-Aubin suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Saint-Bris

    10.1.2003

    12.1.2003

    Saint-Chinian

    5.5.1982

    14.5.1982

    Saint-Émilion

    11.1.1984

    13.1.1984

    Saint-Émilion Grand Cru

    11.1.1984

    13.1.1984

    Saint-Estèphe

    11.9.1936

    15.11.1936

    Saint-Georges-Saint-Émilion

    14.11.1936

    15.11.1936

    Saint-Joseph

    15.6.1956

    16.6.1956

    Saint-Julien

    14.11.1936

    15.11.1936

    Saint-Nicolas-de-Bourgueil suivie ou non de Val de Loire

    31.7.1937

    11.8.1937

    Saint-Péray suivie ou non de «mousseux»

    8.12.1936

    11.12.1936

    Saint-Pourçain

    20.12.1951

    22.12.1951

    Saint-Romain suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Saint-Véran

    6.1.1971

    10.1.1971

    Sainte-Croix du Mont

    11.9.1936

    7.10.1936

    Sainte-Foy Bordeaux

    31.7.1937

    11.8.1937

    Sancerre

    23.1.1959

    24.1.1959

    Santenay suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Saumur suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux» ou «pétillant»

    31.12.1957

    5.1.1958

    Saumur-Champigny suivie ou non de Val de Loire

    31.12.1957

    5.1.1958

    Saussignac

    28.4.1982

    30.4.1982

    Sauternes

    30.9.1936

    11.12.1936

    Savennières suivie ou non de Val de Loire

    5.12.1996

    8.12.1996

    Savennières-Coulée de Serrant suivie ou non de Val de Loire

    5.12.1996

    8.12.1996

    Savennières-Roche-aux-Moines suivie ou non de Val de Loire

    5.12.1996

    8.12.1996

    Savigny-les-Beaune suivie ou non de «Côte de Beaune» ou«Côte de Beaune-Villages»

    Terme équivalent: Savigny

    21.5.1970

    24.5.1970

    Seyssel suivie ou non de «mousseux»

    11.2.1942

    19.2.1942

    Tâche (La)

    11.9.1936

    27.9.1936

    Tavel

    15.5.1936

    17.5.1936

    Touraine Amboise suivie ou non de Val de Loire

    24.12.1939

    3.1.1940

    Touraine Azay-le-Rideau suivie ou non de Val de Loire

    24.12.1939

    3.1.1940

    Touraine Mestand suivie ou non de Val de Loire

    24.12.1939

    3.1.1940

    Touraine Noble Joué suivie ou non de Val de Loire

    19.4.2001

    26.4.2001

    Touraine suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux» ou «pétillant»

    24.12.1939

    3.1.1940

    Tursan

    11.7.1958

    13.7.1958

    Vacqueyras

    30.4.2001

    6.5.2001

    Valençay

    10.8.1970

    20.10.1970

    Vin d’Entraygues et du Fel

    18.2.1965

    28.2.1965

    Vin d’Estaing

    4.11.1965

    7.12.1965

    Vin de Lavilledieu

    22.1.1954

    27.1.1954

    Vin de Savoie suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»

    18.3.1998

    20.3.1998

    Vins du Thouarsais

    10.8.1966

    1.9.1966

    Vins Fins de la Côte de Nuits

    20.8.1964

    26.8.1964

    Viré-Clessé

    10.2.1999

    28.2.1999

    Volnay

    9.9.1937

    15.9.1937

    Volnay Santenots

    9.9.1937

    15.9.1937

    Vosnes Romanée

    11.9.1936

    11.12.1936

    Vougeot

    8.12.1936

    11.12.1936

    Vouvray suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux» ou «pétillant»

    8.12.1936

    11.12.1936

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  • Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2008 (version consolidée du 03 Mar 2009)

    • Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2008 - JORF n°0064 du 17 mars 2009 page 4811 texte n° 14

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  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » (version consolidée du 12 Apr 2008)

    • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de révision de l'aire géographique des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » - JORF n°0087 du 12 avril 2008 page 6176 texte n° 181

    L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois », le syndicat général des vignerons de Champagne a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois ».

    En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

    Les modifications des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » peuvent être consultées dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
    ― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    ― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
    ― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
    ― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNO/CDCChampagneCoteauxchampenois.pdf.

    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Champagne » et « Coteaux champenois » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.

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  • AOC Champagne - Conditions de fabrication (version consolidée du 20 Mar 1934)

    • Interdiction de fabrication de vins mousseux à l'intérieur de la Champagne viticole

     

    Art. 1er. - (Modifié, Loi 77-523 du 23 mai 1977) - A l'intérieur de la Champagne viticole délimitée, toute fabrication de vins mousseux autres que ceux pouvant prétendre à l'appellation " Champagne " est interdite.
    Est également interdite la vente de vins mousseux accompagnés d'un nom de commune comprise dans la Champagne viticole délimitée.


    Art. 2.     - Pendant les quinze jours qui suivront la promulgation de la présente loi, les négociants en vins mousseux établis en Champagne seront tenus de déclarer leurs stocks de bouteilles à l'administration des contributions indirectes.


    Art. 3. - A compter du jour de la promulgation de la présente loi, un délai d'une année sera accordé aux détenteurs de vins mousseux pour l'écoulement de leur stock, à l'expiration de ce délai, aucune vente de vins mousseux ne sera permise.


    Art. 4.     - Les infractions aux dispositions de la présente loi seront punies d'un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus, et d'une amende de 100 fr, au moins et 5 000 fr. au plus, ou de l'une de ces deux peines seulement. [Amendes à actualiser]
    Elles seront constatées par les agents chargés de la répression des fraudes et par les fonctionnaires des contributions indirectes.
    Elles seront poursuivies et réprimées suivant les formes prévues en matière de contributions indirectes.




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  • Loi du 6 mai 1919 modifiée relative à la protection des appellations d'origine, notamment son article 17 relatif à l'appellation « Champagne » (Conditions de production) (version consolidée du 06 May 1919)

    • Décret no 90-464 du 31 mai 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Champagne >> - J.O Numero 131 du 8 Juin 1990

    Modifié et/ou complété par :

    Art 16


    Les récoltants ou fabricants ayant le droit de donner à leurs vins mousseux l'appellation d'origine « champagne » devront, en outre des justifications exigées par l'article 12 de la présente loi, emmagasiner, manipuler et complètement manutentionner leurs vendanges et leurs vins dans des locaux séparés sans aucune communication autre que par la voie publique, avec tous locaux contenant des vendanges ou vins auxquels ne s'appliquera pas l'appellation d'origine « champagne ».

    Art. 17

    Remplacé, L. 22 juil.1927 ; Complété, D. L. 28 sept.l935 et 17 juin 1938 ; Modifié, L. 5 novembre 1984 ; Modifié D.90-464 du 31 mai 1990 ; Modifié D. 22 décembre 1994 ; Modifié D. 2007-1409 du 1 octobre 2007


    L'appellation d'origine « Champagne » n'est applicable qu'aux vins qui sont récoltés et entièrement manipulés dans les limites de la Champagne viticole et qui, rendus mousseux par fermentation en bouteilles, proviennent d'une aire de production et de cépages répondant aux conditions ci-après énoncées.

    Est subordonné aux mêmes conditions l'emploi de toutes dénominations dérivées du mot « champagne ».

    Au terme de l'article 6 point 5 du Règlement (C.E.E.) n°3309/85, la dénomination « méthode champenoise » est réservée désormais aux vins AOC Champagne.

    Les vins rendus mousseux par fermentation en grands récipients devront sur l'étiquette, porter la mention « vin mousseux produit en cuve close ».

    La Champagne viticole comprend exclusivement :

    1° Les territoires définis au décret du 17 décembre 1908 ;

    2° Les communes de l'ancienne province de Champagne et de l'ancien comté de Bar-sur-Seine, non comprises audit décret, mais pour lesquelles l'appellation « champagne » a été revendiquée dans une ou plusieurs déclarations de récoltes faites de 1919 à 1924 inclusivement, selon les modalités prescrites à l'article 11 de la présente loi;

    3° Les communes du Cunfin, Trannes et Précy-Saint-Martin (Aube).

    Dans ces territoires et communes, seuls les terrains actuellement plantés en vignes ou qui y ont été consacrés avant l'invasion phylloxérique, peuvent conférer à leurs vins le droit à l'appellation « champagne ».

    Les seuls raisins propres à la champagnisation sont ceux qui proviennent des cépages suivants : les diverses variétés de pinot, l'arbanne, le petit meslier.

    Indépendamment des autres conditions de production ci-dessus prévues, l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » n'est attribuée qu'aux conditions suivantes :

    1- Vins issus de rendements inférieurs ou égaux à 15 500 kilogrammes de raisins par hectare de vigne en production ;

    2- Dans le cas de jeunes vignes, vins obtenus à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été effectuée avant le 31 août ;

    3- Vins provenant des vignes n'ayant subi, même partiellement, ni incision annulaire ni procédés similaires ;

    4- Raisins dont la richesse saccharimétrique et vins dont le titre alcoométrique ont été fixés après avis de la commission instituée par l'article 3 du décret-loi du 28 septembre 1935.


    L'acheteur de bonne foi ne saurait être inquiété au cas de livraison par un récoltant de vin ne répondant pas aux conditions requises pour être assorti de l'appellation contrôlée « champagne ». Sans préjudice des sanctions encourues par le récoltant, l'acheteur doit restituer au vendeur et aux frais de celui-ci une quantité de vin égale à celle qui ne pouvait bénéficier de l'appellation « champagne ».

    La déclaration de récolte doit indiquer le poids des raisins mis en oeuvre et la quantité de moûts débourbés correspondante. L'appellation d'origine contrôlée « Champagne » ne peut être revendiquée que pour un vin obtenu à partir d'une quantité maximale de moûts débourbés de 102 litres pour 160 kilogrammes de raisin mis en oeuvre, après un pressurage effectué selon les règles fixées par le décret du 29 juin 1936 modifié.

    Les vins autres que ceux logés en bouteilles et complètement manutentionnés introduits chez les fabricants, dans les magasins spéciaux prévus à l'article 16 de la présente loi, sont pris en charge, à raison de 98,5% de leur volume, au compte de l'appellation d'origine « Champagne ».

    Le contrôle est assuré par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et par ceux de la direction générale des douanes et droits indirects.

    Art. 18

    Remplacé L. 22 juillet 1927 ; Complété L. 11 février 1951


    Le Ministre de l'agriculture détermine les conditions dans lesquelles sera établie, dans chaque département et pour toutes les communes prévues au précédent article, la liste des terrains susceptibles d'être admis à conférer à leurs vins l'appellation « Champagne », d'après les principes posés audit article. Les terrains seront désignés par référence, aux lieux-dits, sections et numéros du cadastre.

    Si aucun terrain ne paraît remplir dans la commune les conditions exigées pour avoir droit à l'appellation « champagne », le procès verbal dressé, dans les conditions ci-dessus fixées, devra le constater.

    La liste des terrains susceptibles d “être admis, ou le procès-verbal visé au précédent paragraphe sera déposé à la mairie.

    Avis de ce dépôt, suivi du texte du présent article, sera affiché à la porte de la mairie et publié dans deux journaux quotidiens d'annonces légales du département. Toutes personnes intéressées pourront en prendre connaissance et adresser, dans un délai de trois mois à partir de cette publication, à peine de forclusion, leurs observations ou réclamations au préfet qui en donnera récépissé.

    A l'expiration de ce délai de trois mois, une Commission interdépartementale se réunira successivement à la préfecture de chacun des départements, sous la présidence d'un membre de la Chambre d'agriculture par elle désigné et qui ne soit ni propriétaire dans la commune, ni viticulteur. Cette Commission comprendra trois délégués des syndicats viticoles de la Marne et de l'Aisne, et trois délégués des syndicats viticoles de l'Aube, élus dans chaque département par la Fédération des Syndicats viticoles. Le directeur des Services agricoles du département où siège la Commission fera fonction de secrétaire rapporteur avec voix consultative.

    Les dossiers seront communiqués à la Commission avec les protestations ou réclamations s'il en est produit. Elle entendra tous les intéressés qui auraient fait connaître leur intention de présenter des observations et, d'une façon générale, usera de tous les moyens d'investigations qui lui paraîtront nécessaires.

    Elle statuera à la majorité de ses membres sur toutes les contestations qui lui seront soumises et déterminera de façon définitive, par une décision spéciale pour chaque commune, la liste des terrains constituant l'aire de production ou constatera qu'il n'existe dans la commune aucun terrain répondant aux conditions fixées par l'article 17 de la présente loi.

    La décision de la Commission interdépartementale sera rédigée en trois exemplaires, dont l'un sera déposé à la mairie de la commune et un autre aux archives départe mentales, où tout intéressé pourra les consulter et s”en faire délivrer copie.

    Les frais déterminés par l'application des prescriptions ci-dessus seront supportés par chacun des départements intéressés pour la part qui le concerne.

    Les décisions des Commissions interdépartementales (troisième exemplaire) seront centralisées au Ministère de l'agriculture et publiées dans les termes de l'article 11 de la présente loi.

    L'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie pourra réviser s'il y a lieu, après avis du Syndicat général des vignerons de la Champagne, les décisions de la Commission interdépartementale dans le cadre des dispositions figurant au quatrième paragraphe de l'article 17 ci-dessus. [Voir D. 29 juin 1936, art. 3, modifié]

    Art. 19

    Complété, D. L. 17 juin 1938


    Par exception aux dispositions de l'article 16 ci-dessus, pourront être introduits dans les locaux visés par cet article, les vins destinés à la consommation du récoltant ou fabricant et des personnes qu'il emploie, dans les limites et sous les conditions fixées annuellement par le directeur départemental des Contributions indirectes.

    Les coupages et mélanges de vins effectués dans le magasin spécial, en vue de la préparation de vin de Champagne « rosé » doivent être déclarés à la recette buraliste des Contributions indirectes deux heures avant le commencement des opérations.

    Art. 20

    Complété L. 22 juillet 1927 ; Modifié D. L. 28 sept. 1935 ; Complété, D. L. 17 juin 1938 ; Modifié L. 10 avril 1953 ; Modifié L. 13 déc. 1973 ; Complété L. 5 novembre l984 ; Modifié D. 14 octobre 1997 ; Complété D. 13 avril 1999


    Les raisins et les vins en cercle destinés à la fabrication du champagne et remplissant les conditions d'origine, d'aire de production et de cépages exigées par l'article 17 ci-dessus, ne peuvent être expédiés avec un titre de régie portant l'appellation « Champagne » que d'une localité comprise dans la Champagne viticole et seulement à destination d'une autre localité située également en Champagne viticole.

    A dater du 1er janvier 1998, les vins de Champagne, sauf pour les transferts entre les opérateurs de la région, ne pourront sortir des chais séparés visés à l'article 16 ou des chais des propriétaires-récoltants que quinze mois au minimum après leur  tirage en bouteille. Ces bouteilles seront revêtues  d'une étiquette portant le mot «Champagne» en caractères très apparents . Les caisses ou emballages contenant ces bouteilles devront porter le même mot, aussi en caractères très apparents. Toutes les mesures de contrôle nécessaires pour assurer l'application de cette disposition, tant chez les commerçants qu'à la propriété, seront fixées par l'Administration .

    Les bouteilles contenant les vins devront être fermées d'un bouchon portant le même mot sur la partie contenue dans le col de la bouteille. Dans la présentation des vins finis bénéficiant de l'appellation "Champagne", les noms ou raison sociale de l'élaborateur ainsi que la commune ou partie de commune où il y a son siège doivent apparaître sur les bouteilles, en toutes lettres, de façon claire et lisible.

    Toute déclaration d'expédition de vin de champagne à destination d'un récoltant ou négociant manipulant doit être souscrite six heures au moins avant l'enlèvement.

    Aucun vin à appellation « Champagne » ne peut être tiré en bouteilles avant le 1er janvier suivant sa récolte.

    L'élimination des sous-produits issus de la fermentation en bouteilles destinées à rendre le vin mousseux doit être effectuée par dégorgement. A compter du 1er janvier 1998, le dégorgement doit être effectué après une période de douze mois à compter de la date de tirage pendant laquelle les vins devront être en bouteille sans interruption.

    Art.21


    Les vins mousseux sans appellation d'origine ne pourront être mis en vente  sans, que les bouteilles soient revêtues, dans les trois mois de la promulgation de la présente loi, d'une étiquette portant les mots "vins mousseux" en caractères très apparents.

    De même, les bouteilles de vin dont l'effervescence aura été obtenue, même partiellement, par addition d'acide carbonique ne provenant pas de leur propre fermentation devront porter, en caractères très apparents, la mention "vin mousseux gazéifiés".

    Art. 22

    Modifié, L. 22 juillet 1927


    Les infractions aux dispositions des articles ...,16,17,19, 20... ci-dessus seront punies d'un emprisonnement d'un mois au moins et d'un an au plus et d'une amende de cent francs (l00F) au moins et de cinq mille francs (5000 F) au plus ou de l'une de ces deux peines seulement. [ Amendes à actualiser.]

    Pourront aussi les tribunaux ordonner la publication du jugement de condamnation intégralement ou par extrait dans tels journaux qu'ils désigneront et son affichage aux portes du domicile et des magasins du condamné, le tout aux frais de celui-ci.

    Sera punie des peines portées au paragraphe précédent toute fausse déclaration ayant pour but d'obtenir une des expéditions prévues par les articles 23 et 24 de la loi du 31 mars 1903, et par l'article 25 de la loi du 6 août 1905, sans préjudice des sanctions prévues par les lois fiscales.

    Art. 23


    L'article 463 du Code pénal est applicable aux délits prévus par la présente loi.

    Art. 24

    Modifié L. 22 juillet 1927


    A partir du moment où l'aire de production du champagne aura été déterminée conformément aux dispositions des articles 17 et 18 ci-dessus, cesseront d'être en vigueur et d'avoir effet toutes dispositions des lois, décrets ou décisions antérieures en tant qu'elles sont contraires aux prescriptions de la présente loi.

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Situation

L’aire Géographique ou Champagne Viticole s’étend sur cinq départements : Aisne, Aube, Haute-Marne, Marne, Seine-et-Marne et concerne au total 635 communes. La Champagne Viticole définie par la loi du 22 juillet 1927 est très importante, le législateur a prévu que l’appellation d’origine contrôlée « Champagne » ne peut être accordée - entre autres conditions - qu’aux vins récoltés et entièrement manipulés dans les limites de la Champagne Viticole.
L’aire de production du raisin (ou aire délimitée parcellaire) est répartie sur 319 communes au sein de l'aire géographique : 39 dans l’Aisne, 63 dans l’Aube, 2 en Haute-Marne, 212 dans la Marne, 3 en Seine et Marne.

Le vignoble champenois comprend quatorze régions :
* Le Massif de Saint-Thierry
* La Butte de Nogent l’Abbesse
* La Vallée de la Vesle
* La Vallée de l’Ardre
* La Montagne de Reims
* La Région d’Epernay
* La Vallée de la Marne et les vallées affluentes
* La Vallée du Surmelin
* La Côte des Blancs
* La Région de Congy - Villevenard
* La Côte de Sézanne
* La Région de Vitry-le-François
* La Butte de Montgueux
* La Côte des Bar

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Aire géographique

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Syndicat des Vignerons de Champagne
17, avenue de Champagne
51025 EPERNAY
BP 90176
Tél. : 03 26 59 55 00

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Fax : 03 26 54 48 98

Organismes de contrôle (OCA)

AIDAC
Siège
8 rue du Pré Bréda
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FRANCE
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Tél. : 03 26 54 07 58
Fax : 03 26 55 51 85