Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair - BO n°33 du 11 août 2022

Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles - JORF n°0152 du 2 juillet 2022 Texte n°27

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair, viandes de volaille et préparations de viande de volaille, et les conditions de production communes relatives à la production en label rouge produits à base de viande de volaille fermière de chair - B.O. n°15 du 11 avril 2019

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 28-88 « Chapon fermier » ; LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » ; LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » ; LA n° 13-92 « Poularde fermière » ; LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » ; LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » ; LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe » - JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12167 texte n° 101

L'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 28-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ;
LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » ;
LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » ;
LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » ;
LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » ;
LA n° 13-92 « Poularde fermière » ;
LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » ;
LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » ;
LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous, à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
ou sur le site internet de l'INAO, aux adresses suivantes :
― LA n° 02-75 « Poulet noir fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0275-PouletNoirFrais.pdf ;
― LA n° 02-82 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0282-PouletBlancFrais.pdf ;
― LA n° 11-86 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1186-Dinde.pdf ;
― LA n° 28-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2888-ChaponFrais.pdf ;
― LA n° 59-88 « Pintade fermière et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5988-PintadeFraiche.pdf ;
― LA n° 19-89 « Poulet noir fermier élevé en plein air surgelé et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1989-PouletNoirSurgele.pdf ;
― LA n° 14-90 « Poulet blanc fermier élevé en plein air surgelé et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1490-PouletBlancSurgele.pdf ;
― LA n° 14-91 « Chapon fermier surgelé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1491-ChaponSurgele.pdf ;
― LA n° 06-92 « Pintade fermière surgelée et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0692-PintadeSurgele.pdf ;
― LA n° 13-92 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1392-PoulardeFraiche.pdf ;
― LA n° 14-92 « Poularde fermière surgelée » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1492-PoulardeSurgelee.pdf ;
― LA n° 08-95 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0895-ChapondePintade.pdf ;
― LA n° 08-01 « Poulet jaune fermier en plein air surgelé et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0801-PouletJauneNonCouNu.pdf ;
― LA n° 01-06 « Poulet jaune fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0106-PouletJauneCouNu.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou.