Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en appellation d'origine protégée de la dénomination Châtaigne d'Ardèche - JORF n°0150 du 1 juillet 2014 page 10875 texte n°115

Modifié et/ou complété par :

Règlement d'exécution (UE) n°48/2014 de la Commission du 13 janvier 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Châtaigne d'Ardèche (AOP) - JOUE L 16 du 21 janvier 2014

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtaigne d'Ardèche - JORF n°0051 du 1 mars 2013 page 3879 texte n°133

Le Syndicat de défense de la châtaigne d'Ardèche a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la Commission permanente du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, ZI les Auréats, 17 rue Jacquard, 26000 Valence ;
- Sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChataigneDArdeche2013.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChataigneDArdeche2013.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI Les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » - JORF n°0076 du 29 mars 2012 page 5725 texte n° 119

Le Syndicat de défense de la châtaigne d'Ardèche a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;

― INAO, ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

― ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChataigneDArdeche2012.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChataigneDArdeche2012.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : ZI les Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » - JORF n°0045 du 23 février 2010 page 3371 texte n° 113

Le Syndicat de Défense de la « Châtaigne d'Ardèche » a demandé, enapplication de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institutnational de l'origine et de la qualité (INAO) une nouvelle homologationdu cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigned'Ardèche ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural etaprès avis du Comité national des appellations laitières,agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissanceen appellation d'origine « Châtaigne d'Ardèche » est soumise à uneprocédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter dela publication du présent avis au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Le projet de cahier des charges de l'appellation «Châtaigne d'Ardèche » ainsi que le projet de document unique peuventêtre consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCChataigneDArdeche.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUChataigneDArdeche.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellationd'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » en écrivant à l'Institutnational de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZIdes Auréats, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées - JORF n°0156 du 5 juillet 2008 page 10834 texte n° 26

Article 1

Sauf disposition particulière prévue par le cahier des charges d'un vin, d'une eau-de-vie ou d'un produit cidricole bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et au plus tard jusqu'au 30 juin 2009, les obligations déclaratives et de tenue de registre permettant le contrôle des appellations d'origine contrôlées relevant de ces secteurs autres que celles prévues par la réglementation communautaire, les principaux points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation sont ceux approuvés par le comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en sa séance du 29 mai 2008 (1).

(1) Obligations déclaratives et de tenue de registres pour les vins, les eaux de vie et les produits cidricoles

(1) Principaux points à contrôler et leurs méthodes d’évaluation pour les vins, les eaux de vie et les produits cidricoles

Article 2

Sauf disposition particulière prévue par le cahier des charges d'un produit laitier ou agroalimentaire bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les principaux points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation permettant le contrôle des appellations d'origine contrôlées relevant de ces secteurs sont ceux approuvés par le comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité en ses séances des 19 mars et 3 et 4 juin 2008 et par sa commission permanente en ses séances des 24 janvier, 28 février, 20 mars, et 3 juin 2008 (1).

Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement intérieur relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » - J.O n° 300 du 27 décembre 2007 page 21306 texte n° 27

Arrêté du 30 mars 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » - J.O n° 102 du 2 mai 2007 page 7748 texte n° 50

Article 1

Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » est homologué.

Article 2

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota

Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » peut être consulté auprès des services de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris, ou au centre local INAO de Valence, 17, rue Joseph-Marie-Jacquard, 26000 Valence.

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs du nom « Châtaigne d'Ardèche » ou d'un nom similaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche » - J.O n° 180 du 4 août 2005 page 12786 texte n° 132