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Cidre de variété Guillevic (LA/15/99)

Label Rouge
Cidre
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Cidre de variété Guillevic (LA/15/99)

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Cidre

Informations techniques

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 25 août 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA/15/99 Cidre de variété Guillevic, au nom de l'association Royal Guillevic, BP 398, avenue Borgnis-Desbordes, 56009 Vannes Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
CDC en vigueur

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Exigences nationales et européennes
  • Arrêté du 25 août 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge LA/15/99 Cidre de variété Guillevic (version consolidée du 25 Aug 2010)
  • Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 25 août 2010, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
    - LA/15/99 Cidre de variété Guillevic, au nom de l'association Royal Guillevic, BP 398, avenue Borgnis-Desbordes, 56009 Vannes Cedex.

    (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.
    CDC en vigueur

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 « Cidre de variété Guillevic » (version consolidée du 17 Oct 2009)
  • L'ODG « Association RoyalGuillevic » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural,auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demandede modification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 « Cidre devariété Guillevic ».

     

    En application de l'article R.641-13 du code rural et après avis du comité national des IGP-LR-STG de l'INAO,la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 «Cidre de variété Guillevic » est soumise à une procédure nationale d'oppositiond'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis auJournal officiel de la République française.

     

    Le projet de cahier des chargesdu label rouge LA 15-99 « Cidre de variété Guillevic » peut être consulté dansle délai de deux mois prévu ci-dessus :

    - sur rendez-vous à l'Institutnational de l'origine et de la qualité :

    - INAO, 51, rue d'Anjou, 75008Paris ;

    - INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;

    - ou sur le site internet del'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/LA-15-99PNOCDCCidreDeVarieteGuillevic-.pdf

     

    Pendant ce délai, toute personneayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande demodification du cahier des charges du label rouge LA 15-99 « Cidre de variétéGuillevic » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité àl'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Association Royal Guillevic

Chambre d'Agriculture du Morbihan
Avenue du général Borgnis Desbordes
56009 VANNES CEDEX
BP 398
Contact : HAVARD Mathieu
Tél. : 06.83.44.97.39

Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit

INAO Nantes

1 rue Stanislas Baudry
44000 NANTES
N°SIRET : 13000270200392
Tél. : 02 40 80 14 81
Fax : 02 40 80 30 10

Organismes de contrôle (OCA)

CERTIS

Siège
Immeuble Le Millepertuis
35650 LE RHEU
Les Landes d’Apigné
N°SIRET : 52825479000017
Contact : Vincent COUEPEL
Tél. : (33) (0)2 99 60 82 82
Fax : (33) (0)2 99 60 83 83