Crémant d'Alsace blanc Pinot gris

AOP
Vin mousseux "Crémant"
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Crémant d'Alsace blanc Pinot gris

AOP
Vin mousseux "Crémant"

Le produit

L'AOP Crémant d'Alsace couronne les vins d'Alsace effervescents, vifs et délicats, élaborés selon la méthode traditionnelle. Il s'agit d'une seconde fermentation en bouteille, principalement à partir de pinot blanc, mais aussi de pinot gris, de pinot noir, de riesling ou de chardonnay.

Arômes et saveurs

Les vins blancs et rosés sont forgés sur une structure à la fois complexe et naturellement à dominante acide, qui apporte au vin toute sa fraîcheur et sa finesse. Cette acidité est accompagnée de notes fruitées. Au cours de l'élevage sur lies, des notes aromatiques plus mûres apparaissent, accompagnées souvent de notes beurrées ou de pain grillé. La mousse est fine et légère.

Un produit, un territoire

La situation climatique du vignoble, caractérisée par des journées chaudes et des nuits fraîches tout au long de la période de maturité du raisin, associée à une hauteur de feuillage élevée, assurent une bonne maturité des raisins. L'altitude moyenne du vignoble (200 à 400m) permet d'assurer un équilibre qualitatif de l'acidité naturelle.

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Attention : ces données cartographiques sont proposées à titre informatif. Seul le cahier des charges fait foi. Un portail des plans des délimitations en AOP et en IGP répertorie l’ensemble des plans ici.

Un produit reconnu

Lors de l'exposition universelle de 1900 à Paris, Julien Dopff a souhaité expérimenter cette technique de production à partir de vins de base, produits en Alsace. Il est le pionnier dans le domaine des vins effervescents.

Le saviez-vous

Lorsque l'Alsace fut sous l'empire allemand, plusieurs maisons champenoises ont apporté leur savoir-faire en matière d'élaboration par seconde fermentation en bouteille. Fort de ce transfert et découvrant précisément l'outil lors de l'exposition universelle de 1900 à Paris, Julien Dopff a souhaité expérimenter cette technique de production à partir de vins de base, produits en Alsace.

Informations techniques

Exigences nationales et européennes
  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Crémant d'Alsace (version consolidée du 01 Aug 2023)

    • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Crémant d'Alsace - JORF n°0176 du 1 août 2023 Texte n°101

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Décret n°2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée Crémant d'Alsace (version consolidée du 09 Dec 2021)

    • Décret n°2021-1594 du 7 décembre 2021 modifiant les dispositions relatives à l'expérimentation du volume complémentaire individuel pour l'appellation d'origine protégée Crémant d'Alsace - JORF n°0286 du 9 décembre 2021 Texte n°33

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Décret n°2017-1539 du 3 novembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins effervescents bénéficiant des appellations d'origine protégées Crémant de Loire et Crémant d'Alsace (version consolidée du 05 Nov 2017)

    • Décret n°2017-1539 du 3 novembre 2017 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins effervescents bénéficiant des appellations d'origine protégées Crémant de Loire et Crémant d'Alsace - JORF n°0259 du 5 novembre 2017 texte n°18

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace (version consolidée du 19 Nov 2014)

    • Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace - JORF n°0267 du 19 novembre 2014 page 19427 texte n°86

    L'Association des viticulteurs d'Alsace a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine " Crémant d'Alsace ".

    En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

    Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

    sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    - INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
    - INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex ; ou

    sur le site internet de l'INAO :
    https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCcremantd-Alsace.pdf

    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 81233, 68012 Colmar Cedex.

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

  • Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées [publiée conformément à l’article 54, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1493/1999 du Conseil] (version consolidée du 31 Jul 2009)

    • Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées [publiée conformément à l’article 54, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil] - JOUE C 178 du 31 juillet 2009

    Modifié et/ou complété par :

    Cette liste reflète la situation au 31 juillet 2009. Elle annule et remplace la liste publiée
    au Journal officiel de l’Union européenne C 106 du 10 mai 2007, p. 1.

     

    France

     

    Vin de qualité produit dans une région déterminée

    Loi de l’État membre

    Journal officiel de l’État membre

    Ajaccio

    3.4.1984

    5.4.1984

    Aloxe-Corton

    11.3.1938

    16.3.1938

    Alsace suivie ou non du nom d’une variété de vigne et/ou du nom d’une plus petite unité géographique

    Terme équivalent: Vin d’Alsace

    2.11.1945

    4.11.1945

    Alsace Grand Cru précédée de Rosacker

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergbieten

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergheim

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Wolxheim

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Brand

    24.1.2001

    24.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Bruderthal

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Eichberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Engelberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Florimont

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Frankstein

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Froehn

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Furstentum

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Geisberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Gloeckelberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Goldert

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Hatschbourg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Hengst

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kanzlerberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kastelberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kessler

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Barr

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Ribeauvillé

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Kitterlé

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Mambourg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Mandelberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Marckrain

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Moenchberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Muenchberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Ollwiller

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Osterberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Pfersigberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Pfingstberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Praelatenberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Rangen

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Saering

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Schlossberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Schoenenbourg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Sommerberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Sonnenglanz

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Spiegel

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Sporen

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Steinen

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Steingrubler

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Steinklotz

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Vorbourg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Wiebelsberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Wineck-Schlossberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Winzenberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Zinnkoepflé

    24.1.2001

    26.1.2001

    Alsace Grand Cru suivie de Zotzenberg

    24.1.2001

    26.1.2001

    Anjou suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux» précédée ou non de «Rosé»

    22.11.1999

    24.11.1999

    Anjou Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire

    26.8.1946

    30.8.1946

    Anjou Villages suivie ou non de Val de Loire

    14.11.1991

    19.11.1999

    Anjou-Villages Brissac suivie ou non de Val de Loire

    17.2.1998

    19.2.1998

    Arbois suivie ou non de Pupillin suivie ou non de«mousseux»

    15.5.1936

    17.5.1936

    Auxey-Duresses suivie ou non de «Côte de Beaune» ou«Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Bandol

    Terme équivalent: Vin de Bandol

    11.11.1941

    18.11.1941

    Banyuls suivie ou non de «Grand Cru» et/ou «Rancio»

    19.5.1972

    20.5.1972

    Barsac

    11.9.1936

    7.10.1936

    Bâtard-Montrachet

    31.7.1937

    11.8.1937

    Béarn suivie ou non de Bellocq

    17.10.1975

    19.10.1975

    Beaujolais suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de «Villages» suivie ou non de«Supérieur»

    19.10.1998;

    12.9.1937

    21.10.1998;

    16.9.1937

    Beaune

    5.12.1972

    16.12.1972

    Bellet

    Terme équivalent: Vin de Bellet

    11.11.1941

    18.11.1941

    Bergerac suivie ou non de «sec»

    3.9.1993

    4.9.1993

    Bienvenues-Bâtard-Montrachet

    31.7.1937

    11.8.1937

    Blagny suivie ou non de Côte de Beaune / Côte de Beaune-Villages

    21.5.1970

    24.5.1970

    Blanquette de Limoux

    13.4.1981

    23.4.1981

    Blanquette méthode ancestrale

    13.4.1981

    23.4.1981

    Blaye

    11.9.1936

    22.10.1936

    Bonnes-mares

    8.12.1936

    11.12.1936

    Bonnezeaux suivie ou non de Val de Loire

    14.11.1936

    15.11.1936

    Bordeaux suivie ou non de «Clairet», «Rosé», «Mousseux» ou«supérieur»

    14.11.1936

    15.11.1936

    Bordeaux Côtes de Francs

    14.11.1936

    15.11.1936

    Bordeaux Haut-Benauge

    14.11.1936

    15.11.1936

    Bourg

    Terme équivalent: Côtes de Bourg / Bourgeais

    11.9.1936

    22.10.1936

    Bourgogne aligoté

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne passe-tout-grains

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Chitry

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côte Chalonnaise

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côte Saint-Jacques

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côtes d’Auxerre

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Côtes du Couchois

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Coulanges-la-Vineuse

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Épineuil

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Hautes Côtes de Beaune

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Hautes Côtes de Nuits

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique La Chapelle Notre-Dame

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Le Chapitre

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Montrecul / Montre-cul / En Montre-Cul

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé» ou du nom d’une plus petite unité géographique Vézelay

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgogne suivie ou non de «Clairet», «Rosé», «ordinaire» ou «grand ordinaire»

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bourgueil

    31.7.1937

    11.8.1937

    Bouzeron

    17.2.1998

    19.2.1998

    Brouilly

    19.10.1938

    23.10.1938

    Bugey suivie ou non de Cerdon précédée ou non de «Vins du», «Mousseux du», «Pétillant» ou «Roussette du», ou suivie ou non de «Mousseux» ou «Pétillant» suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    27.9.1963

    10.10.1963

    Buzet

    19.4.1973

    28.4.1973

    Cabardès

    12.2.1999

    16.2.1999

    Cabernet d’Anjou suivie ou non de Val de Loire

    9.5.1964

    14.5.1964

    Cabernet de Saumur suivie ou non de Val de Loire

    9.5.1964

    14.5.1964

    Cadillac

    10.8.1973

    24.8.1973

    Cahors

    15.4.1971

    18.4.1971

    Cassis

    15.5.1936

    17.5.1936

    Cérons

    11.9.1936

    7.10.1936

    Chablis

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Beauroy suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Berdiot suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Beugnons

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Butteaux suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Chapelot suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Chatains suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Chaume de Talvat suivie ou non de

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Bréchain suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Cuissy

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Fontenay suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Jouan suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Léchet suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Savant suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte de Vaubarousse suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Côte des Prés Girots suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Forêts suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Fourchaume suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de L’Homme mort suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Les Beauregards suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Les Épinottes suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Les Fourneaux suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Les Lys suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Mélinots suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Mont de Milieu suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Montée de Tonnerre

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Montmains suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Morein suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Pied d’Aloup suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Roncières suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Sécher suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Troesmes suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaillons suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vau de Vey suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vau Ligneau suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaucoupin suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaugiraut suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaulorent suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaupulent suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vaux-Ragons suivie ou non de«premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis suivie ou non de Vosgros suivie ou non de «premier cru»

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Blanchot

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Bougros

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Grenouilles

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Les Clos

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Preuses

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Valmur

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chablis grand cru suivie ou non de Vaudésir

    13.1.1938

    20.1.1938

    Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Chambertin-Clos-de-Bèze

    31.7.1937

    11.8.1937

    Chambolle-Musigny

    11.9.1936

    27.9.1936

    Champagne

    29.6.1936

    4.7.1936

    Chapelle-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Charlemagne

    31.7.1937

    11.8.1937

    Charmes-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Chassagne-Montrachet suivie ou non de Côte de Beaune / Côtes de Beaune-Villages

    21.5.1970

    24.5.1970

    Château Grillet

    8.12.1936

    11.12.1936

    Château-Chalon

    4.6.1998

    6.6.1998

    Châteaumeillant

    18.2.1965

    28.2.1965

    Châteauneuf-du-Pape

    2.11.1966

    10.11.1966

    Châtillon-en-Diois

    3.3.1975

    12.3.1975

    Chaume — Premier Cru des coteaux du Layon

    19.9.2003

    21.9.2003

    Chenas

    11.9.1936

    4.10.1936

    Chevalier-Montrachet

    231.7.1937

    11.8.1937

    Cheverny

    6.3.1993

    28.3.1993

    Chinon

    1.7.1937

    11.8.1937

    Chiroubles

    11.9.1936

    4.10.1936

    Chorey-les-Beaune suivie ou non de Côte de Beaune / Côte de Beaune-Villages

    21.5.1970

    24.5.1970

    Clairette de Bellegarde

    28.6.1949

    30.6.1949

    Clairette de Die

    26.3.1993

    27.3.1993

    Clairette de Languedoc suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    12.4.1965

    17.4.1965

    Clos de la Roche

    8.12.1936

    11.12.1936

    Clos de Tart

    4.1.1939

    8.1.1939

    Clos de Vougeot

    31.7.1937

    11.8.1937

    Clos des Lambrays

    27.4.1981

    7.5.1981

    Clos Saint-Denis

    8.12.1936

    11.12.1936

    Collioure

    3.12.1971

    12.12.1971

    Condrieu

    27.4.1940

    2.5.1940

    Corbières

    24.12.1985

    27.12.1985

    Cornas

    5.8.1938

    10.8.1938

    Corse précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    14.4.1976

    Corse suivie ou non de Calvi précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    2.4.1976

    Corse suivie ou non de Coteaux du Cap Corse précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    14.4.1976

    Corse suivie ou non de Figari précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    14.4.1976

    Corse suivie ou non de Porto-Vecchio précédée ou non de«Vin de»

    2.4.1976

    2.4.1976

    Corse suivie ou non de Sartène précédée ou non de «Vin de»

    2.4.1976

    14.4.1976

    Corton

    31.7.1937

    11.8.1937

    Corton-Charlemagne

    31.7.1937

    11.8.1937

    Costières de Nîmes

    4.7.1986

    6.7.1986

    Côte de Beaune précédée du nom d’une plus petite unité géographique

    21.5.1970

    24.5.1970

    Côte de Beaune-Villages

    21.5.1970

    24.5.1970

    Côte de Brouilly

    21.5.1970

    24.5.1970

    Côte de Nuits-villages

    20.8.1964

    26.8.1964

    Côte roannaise

    14.2.1994

    16.2.1994

    Côte Rôtie

    18.10.1940

    24.10.1940

    Coteaux champenois suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    21.8.1974

    31.8.1974

    Coteaux d’Aix-en-Provence

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux d’Ancenis suivie du nom de la variété de vigne

    27.8.1973

    26.9.1973

    Coteaux de Die

    26.3.1993

    28.3.1993

    Coteaux de l’Aubance suivie ou non de Val de Loire

    18.2.1950

    22.2.1950

    Coteaux de Pierrevert

    1.7.1998

    7.7.1998

    Coteaux de Saumur suivie ou non de Val de Loire

    21.4.1962

    27.4.1962

    Coteaux du Giennois

    15.5.1998

    17.5.1998

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Cabrières

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de la Méjanelle / La Méjanelle

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Saint-Christol / Saint-Christol

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Vérargues / Vérargues

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Grès de Montpellier

    24.12.1985;

    11.3.2003

    27.12.1985;

    18.3.2003

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de La Clape

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Montpeyroux

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Picpoul-de-Pinet

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Pic-Saint-Loup

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Quatourze

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Drézéry

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Georges-d’Orques

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Saturnin

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Languedoc suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    24.12.1985

    27.12.1985

    Coteaux du Layon Chaume suivie ou non de Val de Loire

    18.2.1950

    22.2.1950

    Coteaux du Layon suivie ou non de Val de Loire suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    18.2.1950

    22.2.1950

    Coteaux du Loir suivie ou non de Val de Loire

    12.5.1948

    14.5.1948

    Coteaux du Lyonnais

    9.5.1984

    11.5.1984

    Coteaux du Quercy

    28.12.1999

    22.1.2000

    Coteaux du Tricastin

    27.7.1973

    1.8.1973

    Coteaux du Vendômois suivie ou non de Val de Loire

    2.5.2001

    4.5.2001

    Coteaux varois

    26.3.1993

    27.3.1993

    Côtes Canon Fronsac

    Terme équivalent: Canon Fronsac

    1.7.1939

    7.7.1939

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Boudes

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Chanturgue

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Châteaugay

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Corent

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes d’Auvergne suivie ou non de Madargue

    14.3.1977

    10.4.1977

    Côtes de Bergerac

    23.9.1993

    4.9.1993

    Côtes de Blaye

    27.2.1995

    4.3.1995

    Côtes de Bordeaux Saint-Macaire

    31.7.1937

    11.8.1937

    Côtes de Castillon

    9.2.1989

    14.2.1989

    Côtes de Duras

    16.2.1937

    8.3.1937

    Côtes de la Malepère

    27.1.1983

    9.2.1983

    Côtes de Millau

    21.4.1994

    22.4.1994

    Côtes de Montravel

    31.7.1937

    11.8.1937

    Côtes de Provence

    24.10.1977

    25.10.1977

    Côtes de Saint-Mont

    25.3.1981

    1.4.1981

    Côtes de Toul

    31.3.1998

    1.4.1998

    Côtes du Brulhois

    21.11.1984

    24.11.1984

    Côtes du Forez

    23.2.2000

    25.2.2000

    Côtes du Frontonnais suivie ou non de Fronton

    7.2.1975

    9.2.1975

    Côtes du Frontonnais suivie ou non de Villaudric

    7.2.1975

    9.2.1975

    Côtes du Jura suivie ou non de «mousseux»

    31.7.1937

    11.8.1937

    Côtes du Lubéron

    26.2.1988

    28.2.1988

    Côtes du Marmandais

    2.4.1990

    4.4.1990

    Côtes du Rhône

    24.6.1996

    26.6.1996

    Côtes du Roussillon

    28.3.1977

    1.4.1977

    Côtes du Roussillon Villages suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    28.3.1977

    1.4.1977

    Côtes du Ventoux

    27.7.1973

    1.8.1973

    Côtes du Vivarais

    8.8.1962

    30.8.1962

    Cour-Cheverny suivie ou non de Val de Loire

    24.3.1993

    27.3.1993

    Crémant d’Alsace

    24.8.1976

    28.8.1976

    Crémant de Bordeaux

    3.4.1990

    10.4.1990

    Crémant de Bourgogne

    17.10.1975

    19.10.1975

    Crémant de Die

    26.3.1993

    27.3.1993

    Crémant de Limoux

    21.8.1990

    26.8.1990

    Crémant de Loire

    17.10.1975

    19.10.1975

    Crémant du Jura

    9.10.1995

    11.10.1995

    Crépy

    28.4.1948

    4.5.1948

    Criots-Bâtard-Montrachet

    31.7.1937

    11.8.1937

    Crozes-Hermitage

    Terme équivalent: Crozes-Ermitage

    4.3.1937

    8.3.1937

    Échezeaux

    31.7.1937

    11.8.1937

    Entre-Deux-Mers

    31.7.1937

    11.8.1937

    Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge

    31.7.1937

    11.8.1937

    Faugères

    5.5.1982

    14.5.1982

    Fiefs Vendéens suivie ou non de Brem

    24.10.1984

    27.10.1984

    Fiefs Vendéens suivie ou non de Mareuil

    24.10.1984

    27.10.1984

    Fiefs Vendéens suivie ou non de Pissotte

    24.10.1984

    27.10.1984

    Fiefs Vendéens suivie ou non de Vix

    24.10.1984

    27.10.1984

    Fitou

    28.4.1948

    4.5.1948

    Fixin

    8.12.1936

    11.12.1936

    Fleurie

    11.9.1936

    4.10.1936

    Floc de Gascogne

    27.11.1990

    13.12.1990

    Fronsac

    4.3.1937

    8.3.1937

    Frontignan précédée ou non de «Muscat de» ou «Vin de»

    31.5.1936

    5.6.1936

    Gaillac premières côtes

    23.10.1970

    25.10.1970

    Gaillac suivie ou non de «mousseux»

    23.10.1970

    25.10.1970

    Gevrey-Chambertin

    11.9.1936

    4.10.1936

    Gigondas

    6.1.1971

    12.1.1971

    Givry

    8.2.1946

    10.2.1946

    Grand Roussillon suivie ou non de «Rancio»

    19.5.1972

    20.5.1972

    Grand-Échezeaux

    31.7.1937

    11.8.1937

    Graves suivie ou non de «supérieures»

    4.3.1937

    8.3.1937

    Graves de Vayres

    31.7.1937

    11.8.1937

    Griotte-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Gros plant du Pays nantais

    26.11.1954

    27.11.1954

    Haut-Médoc

    14.11.1936

    15.11.1936

    Haut-Montravel

    31.7.1937

    11.8.1937

    Haut-Poitou

    23.10.1970

    25.10.1970

    Hermitage

    Terme équivalent: l’Hermitage / Ermitage / l’Ermitage

    4.3.1937

    8.3.1937

    Irancy

    26.2.1999

    28.2.1999

    Irouléguy

    23.10.1970

    25.10.1970

    Jasnières suivie ou non de Val de Loire

    31.7.1937

    11.8.1937

    Juliénas

    11.3.1938

    16.3.1938

    Jurançon suivie ou non de «sec»

    17.10.1975

    19.10.1975

    L’Étoile suivie ou non de «mousseux»

    31.7.1937

    11.8.1937

    La Grande Rue

    2.7.1992

    8.7.1992

    Ladoix suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Lalande de Pomerol

    8.12.1936

    11.12.1936

    Latricières-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Les Baux de Provence

    20.4.1995

    23.4.1995

    Limoux

    13.4.1981

    23.4.1981

    Lirac

    2.10.1992

    9.10.1992

    Listrac-Médoc

    8.6.1957

    13.6.1957

    Loupiac

    11.9.1936

    7.10.1936

    Lussac-Saint-Émilion

    14.11.1936

    15.11.1936

    Mâcon suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de «Supérieur» ou «Villages»

    Terme équivalent: Pinot-Chardonnay-Mâcon

    31.7.1937

    11.8.1937

    Macvin du Jura

    14.11.1991

    19.11.1991

    Madiran

    31.5.1997

    3.6.1997

    Maranges suivie ou non de Clos de la Boutière

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de La Croix Moines

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de La Fussière

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de Le Clos des Loyères

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de Le Clos des Rois

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de Les Clos Roussots

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    23.5.1989

    26.5.1989

    Maranges suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    23.5.1989

    26.5.1989

    Marcillac

    2.4.1990

    4.4.1990

    Margaux

    10.8.1954

    15.8.1954

    Marsannay suivie ou non de «rosé»

    19.5.1987

    20.5.1987

    Maury suivie ou non de «Rancio»

    19.5.1972

    20.5.1972

    Mazis-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Mazoyères-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Médoc

    14.11.1936

    15.11.1936

    Menetou-Salon suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de Val de Loire

    23.1.1959

    24.1.1959

    Mercurey

    11.9.1936

    4.10.1936

    Meursault suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Minervois

    15.2.1985

    19.2.1985

    Minervois-La-Livinière

    12.2.1999

    16.2.1999

    Monbazillac

    2.10.1992

    9.10.1992

    Montagne Saint-Émilion

    14.11.1936

    15.11.1936

    Montagny

    11.9.1936

    4.10.1936

    Monthélie suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Montlouis-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»

    6.12.1938

    10.12.1938

    Montrachet

    31.7.1937

    11.8.1937

    Montravel

    23.11.2001

    24.11.2001

    Morey-Saint-Denis

    8.12.1936

    11.12.1936

    Morgon

    11.9.1936

    4.10.1936

    Moselle

    9.8.1951

    23.8.1951

    Moulin-à-Vent

    11.9.1936

    4.10.1936

    Moulis

    Terme équivalent: Moulis-en-Médoc

    14.5.1938

    20.5.1938

    Muscadet suivie ou non de Val de Loire

    23.9.1937

    28.9.1937

    Muscadet-Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire

    14.11.1936

    15.11.1936

    Muscadet-Côtes de Grandlieu suivie ou non de Val de Loire

    29.12.1994

    31.12.1994

    Muscadet-Sèvre et Maine suivie ou non de Val de Loire

    14.11.1936

    15.11.1936

    Muscat de Beaumes-de-Venise

    1.6.1945

    3.6.1945

    Muscat de Lunel

    27.10.1943

    31.10.1943

    Muscat de Mireval

    28.12.1959

    30.12.1959

    Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

    10.11.1949

    15.11.1949

    Muscat du Cap Corse

    26.3.1993

    27.3.1993

    Musigny

    11.9.1936

    4.10.1936

    Néac

    8.12.1936

    11.12.1936

    Nuits

    Terme équivalent: Nuits-Saint-Georges

    6.12.1972

    16.12.1972

    Orléans suivie ou non de Cléry

    14.10.2002

    15.11.2002

    Pacherenc du Vic-Bilh suivie ou non de «sec»

    31.5.1997

    3.6.1997

    Palette

    28.4.1948

    4.5.1948

    Patrimonio

    23.10.1984

    9.11.1984

    Pauillac

    14.11.1936

    15.11.1936

    Pécharmant

    19.3.1992

    25.3.1992

    Pernand-Vergelesses suivie ou non de «Côte de Beaune» ou«Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Pessac-Léognan

    9.9.1987

    10.9.1987

    Petit Chablis suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    5.1.1944

    20.1.1944

    Pineau des Charentes

    Terme équivalent: Pineau Charentais

    12.10.1945

    14.10.1945

    Pomerol

    8.12.1936

    11.12.1936

    Pommard

    11.9.1936

    27.9.1936

    Pouilly-Fuissé

    11.9.1936

    4.10.1936

    Pouilly-Loché

    27.4.1940

    2.5.1940

    Pouilly-Vinzelles

    27.4.1940

    2.5.1940

    Pouilly-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire

    Terme équivalent: Blanc Fumé de Pouilly / Pouilly-Fumé

    31.7.1937

    11.8.1937

    Premières Côtes de Blaye

    14.2.1994

    16.2.1994

    Premières Côtes de Bordeaux suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    10.8.1973

    24.8.1973

    Puisseguin-Saint-Emilion

    14.11.1936

    15.11.1936

    Puligny-Montrachet suivie ou non de «Côte de Beaune» ou«Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Quarts de Chaume suivie ou non de Val de Loire

    10.8.1954

    17.8.1954

    Quincy suivie ou non de Val de Loire

    6.8.1936

    14.8.1936

    Rasteau suivie ou non de «Rancio»

    19.5.1972

    20.5.1972

    Régnié

    20.12.1988

    22.12.1988

    Reuilly suivie ou non de Val de Loire

    24.8.1961

    28.8.1961

    Richebourg

    11.9.1936

    27.9.1936

    Rivesaltes suivie ou non de «Rancio» précédée ou non de«Muscat»

    29.12.1997

    30.12.1997

    Romanée (La)

    11.9.1936

    27.9.1936

    Romanée Contie

    11.9.1936

    27.9.1936

    Romanée Saint-Vivant

    11.9.1936

    27.9.1936

    Rosé de Loire suivie ou non de Val de Loire

    4.9.1974

    6.9.1974

    Rosé des Riceys

    2.2.1971

    10.2.1971

    Rosette

    12.3.1946

    13.3.1946

    Roussette de Savoie suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique

    18.3.1998

    20.3.1998

    Ruchottes-Chambertin

    31.7.1937

    11.8.1937

    Rully

    13.6.1939

    20.6.1939

    Saint-Amour

    8.2.1946

    10.2.1946

    Saint-Aubin suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Saint-Bris

    10.1.2003

    12.1.2003

    Saint-Chinian

    5.5.1982

    14.5.1982

    Saint-Émilion

    11.1.1984

    13.1.1984

    Saint-Émilion Grand Cru

    11.1.1984

    13.1.1984

    Saint-Estèphe

    11.9.1936

    15.11.1936

    Saint-Georges-Saint-Émilion

    14.11.1936

    15.11.1936

    Saint-Joseph

    15.6.1956

    16.6.1956

    Saint-Julien

    14.11.1936

    15.11.1936

    Saint-Nicolas-de-Bourgueil suivie ou non de Val de Loire

    31.7.1937

    11.8.1937

    Saint-Péray suivie ou non de «mousseux»

    8.12.1936

    11.12.1936

    Saint-Pourçain

    20.12.1951

    22.12.1951

    Saint-Romain suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Saint-Véran

    6.1.1971

    10.1.1971

    Sainte-Croix du Mont

    11.9.1936

    7.10.1936

    Sainte-Foy Bordeaux

    31.7.1937

    11.8.1937

    Sancerre

    23.1.1959

    24.1.1959

    Santenay suivie ou non de «Côte de Beaune» ou «Côte de Beaune-Villages»

    21.5.1970

    24.5.1970

    Saumur suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux» ou «pétillant»

    31.12.1957

    5.1.1958

    Saumur-Champigny suivie ou non de Val de Loire

    31.12.1957

    5.1.1958

    Saussignac

    28.4.1982

    30.4.1982

    Sauternes

    30.9.1936

    11.12.1936

    Savennières suivie ou non de Val de Loire

    5.12.1996

    8.12.1996

    Savennières-Coulée de Serrant suivie ou non de Val de Loire

    5.12.1996

    8.12.1996

    Savennières-Roche-aux-Moines suivie ou non de Val de Loire

    5.12.1996

    8.12.1996

    Savigny-les-Beaune suivie ou non de «Côte de Beaune» ou«Côte de Beaune-Villages»

    Terme équivalent: Savigny

    21.5.1970

    24.5.1970

    Seyssel suivie ou non de «mousseux»

    11.2.1942

    19.2.1942

    Tâche (La)

    11.9.1936

    27.9.1936

    Tavel

    15.5.1936

    17.5.1936

    Touraine Amboise suivie ou non de Val de Loire

    24.12.1939

    3.1.1940

    Touraine Azay-le-Rideau suivie ou non de Val de Loire

    24.12.1939

    3.1.1940

    Touraine Mestand suivie ou non de Val de Loire

    24.12.1939

    3.1.1940

    Touraine Noble Joué suivie ou non de Val de Loire

    19.4.2001

    26.4.2001

    Touraine suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux» ou «pétillant»

    24.12.1939

    3.1.1940

    Tursan

    11.7.1958

    13.7.1958

    Vacqueyras

    30.4.2001

    6.5.2001

    Valençay

    10.8.1970

    20.10.1970

    Vin d’Entraygues et du Fel

    18.2.1965

    28.2.1965

    Vin d’Estaing

    4.11.1965

    7.12.1965

    Vin de Lavilledieu

    22.1.1954

    27.1.1954

    Vin de Savoie suivie ou non du nom d’une plus petite unité géographique suivie ou non de «mousseux» ou «pétillant»

    18.3.1998

    20.3.1998

    Vins du Thouarsais

    10.8.1966

    1.9.1966

    Vins Fins de la Côte de Nuits

    20.8.1964

    26.8.1964

    Viré-Clessé

    10.2.1999

    28.2.1999

    Volnay

    9.9.1937

    15.9.1937

    Volnay Santenots

    9.9.1937

    15.9.1937

    Vosnes Romanée

    11.9.1936

    11.12.1936

    Vougeot

    8.12.1936

    11.12.1936

    Vouvray suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de«mousseux» ou «pétillant»

    8.12.1936

    11.12.1936

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  • AOC Crémant d'Alsace (version consolidée du 24 Aug 1976)

    • Décret du 20 février 2002 modifiant le décret du 24 août 1976 définissant l'appellation d'origine contrôlée Crémant d'Alsace - J.O n°46 du 23 Février 2002

    Art. 1er. - Seuls ont droit à l'appellation contrôlée " Crémant d'Alsace " les vins mousseux blancs ou rosés élaborés dans les conditions fixées par le présent décret et en utilisant uniquement les vins tranquilles, dits " vins de base ", répondant aux conditions ci-dessous définies et qui auront été déclarés comme tels dans les déclarations de récolte sous la dénomination " Vin destiné à l'élaboration du crémant d'Alsace ".


    Art. 2. - La dénomination " Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace " ne peut être appliquée qu'à des vins produits sur le territoire délimité en application des dispositions des articles 1 et 2 de l'ordonnance modifiée du 2 novembre 1945 relative à la définition de l'appellation d'origine " Vin d'Alsace " ou " Alsace ".


    Art. 3. - La dénomination " Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace " ne peut être appliquée qu'à des vins provenant des cépages suivants : riesling, pinot blanc, pinot noir, pinot gris, auxerrois et chardonnay.

    Les vins blancs peuvent être produits indifféremment avec l'un ou plusieurs de ces cépages blancs, gris ou noirs. Les vins rosés doivent être issus exclusivement du cépage pinot noir.


    Art. 4. - Le comité régional d'experts prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 45.2675 du 2 novembre 1945 susvisée fixe, chaque année, la date à partir de laquelle peuvent être vendangées les parcelles produisant des raisins utilisés pour la production de vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace. Les viticulteurs intéressés sont tenus de souscrire, préalablement à la récolte, une déclaration précisant notamment la désignation et la surface des parcelles en cause. Cette déclaration est faite auprès des mairies intéressées. Un double en est adressé immédiatement au service local de l'institut national des appellations d'origine.

    Cette déclaration entraîne l'interdiction de la revendication de l'appellation contrôlée " Vin d'Alsace " ou " Alsace " pour la totalité des parcelles en cause.

    La dénomination " Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace " ne peut être appliquée qu'à des vins provenant de raisins récoltés à maturité convenable.

    Est considéré comme étant à maturité convenable tout lot unitaire de vendange présentant une richesse minimum en sucre de 136 grammes par litre de moût correspondant à un titre alcoométrique en puissance de 8°.


    Art. 5. - La dénomination " Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace " ne peut être appliquée qu'à des vins provenant de moûts contenant au minimum et avant tout enrichissement 145 grammes de sucre par litre correspondant à un titre alcoométrique en puissance minimum de 8,5°.


    Art. 6. - Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée " Crémant d'Alsace ", les vins doivent répondre aux conditions fixées par le décret susvisé n° 74-872 du 19 octobre 1974.

    Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 100 hectolitres par hectare de vigne en production, tous cépages confondus.

    Cette limite peut être abaissée chaque année, suivant la quantité et la qualité de la récolte, sur proposition du comité régional d'experts des vins d'Alsace par décision du comité directeur de l'institut national des appellations d'origine homologuée par arrêté du ministre de l'agriculture.

    En application du décret n° 74-872 précité, le pourcentage prévu à son article 3 est fixé à 20 %, conformément au décret susvisé n° 74-958 du 20 novembre 1974.

    [En application de l'article 6 du décret précité n° 74.872 la majoration prévue à l'article 12 du décret n° 75.842 du 8 septembre est égale à 25 % du rendement annuel de l'appellation " Alsace ".]

    Les vins des jeunes vignes ne peuvent bénéficier de l'appellation qu'à partir de la troisième feuille (celle-ci comprise) après mise en place des racinés-greffés.


    Art. 7. - (Modifié, D. 20 février 2002) - La dénomination " Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace " ne peut être appliquée qu'à des vins issus de moûts obtenus dans la limite de 100 litres pour 150 kg de vendanges et vinifiés conformément aux usages locaux à l'intérieur des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

    Les raisins sont récoltés manuellement. Leur transport ne peut se faire que dans des récipients contenant moins de 100 kg de vendanges. Les raisins doivent être mis entiers dans le pressoir.

    Les installations de réception et de pressurage de la vendange pour crémant font l'objet d'un agrément. Ces installations sont agréées par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, sur proposition d'une commission professionnelle dont les membres sont proposés par le syndicat de défense de l'appellation "Crémant d'Alsace" et agréés par le directeur de l'Institut national des appellations d'origine. Un règlement approuvé par le comité national des vins et eaux-de-vie fixe les modalités d'agrément de ces installations et est consultable auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine

    Les vins dits " de rebêche " sont recueillis à part et ne peuvent pas prétendre à la dénomination susvisée. Ces vins doivent représenter au moins 7 % de la quantité ayant droit à cette dénomination. Ils doivent faire l'objet d'une mention spécifique séparée dans les déclarations de récolte ou de fabrication.

    L'emploi de tout système d'égouttage, de foulage ou de pressurage de la vendange comportant une vis hélicoïdale ou des pressoirs contenant des chaînes est interdit pour l'élaboration des vins en cause.

    Toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements en vigueur peuvent être utilisées à l'exclusion de la concentration, qui est interdite.


    Art. 8. - La tenue d'un carnet de pressoir est obligatoire. Ce carnet précise, pour chaque marc le poids des raisins mis en oeuvre par cépage, leur titre alcoométrique en puissance, leur origine, le nom du viticulteur et les volumes des moûts obtenus. La pesée des raisins est obligatoire sur le lieu de pressurage. Ce carnet doit être rempli au fur et à mesure des mises en oeuvre avec indication de la date et de l'heure du début de chaque opération. Il doit être tenu sur place à la disposition des agents du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité et de ceux de la direction générale des impôts, qui peuvent effectuer librement toutes les opérations de contrôle.


    Art. 9. - Dans les déclarations de récolte et stock, factures, documents comptables, pièces de régie et tous autres documents accompagnant le vin et la vendange, la dénomination " Vin destiné à l'élaboration de crémant d'Alsace " est obligatoire.


    Art. 10. - Les vins à appellation contrôlée " Crémant d'Alsace " doivent être élaborés par seconde fermentation en bouteilles, à l'intérieur des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, conformément aux dispositions du décret du 19 mars 1939.

    Le tirage en bouteilles où s'effectue la prise de mousse ne peut avoir lieu avant le 1er janvier de l'année qui suit celle de la récolte.

    La durée de conservation en bouteilles sur lies ne peut être inférieure à neuf mois.

    Les vins en cause doivent présenter après dégorgement une surpression de gaz carbonique au moins égale à quatre atmosphères mesurée à la température de 20° C. Leur teneur en anhydride sulfureux total ne doit pas excéder 150 mg par litre.


    Art. 11. - Les vins pour lesquels est revendiquée l'appellation contrôlée " Crémant d'Alsace " sont soumis aux dispositions du décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation contrôlée.


    Art. 12. - Les vins pour lesquels, aux termes du présent décret est revendiquée l'appellation " Crémant d'Alsace " et qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de stock, dans les annonces, sur les prospectus étiquettes, factures, récipients quelconques, l'appellation d'origine susvisée soit inscrite et accompagnée de la mention " appellation contrôlée ", le tout en caractères très apparents.

    Sur les étiquettes, les mots " crémant d'Alsace " doivent être inscrits en caractères très apparents ; les caractères composant le mot " crémant " et ceux composant le mot " Alsace " doivent être de la même dimension, et celle-ci doit être au moins égale, aussi bien en hauteur qu'en largeur, à la moitié de celles des caractères les plus grand figurant sur les étiquettes.

    Les bouteilles doivent être fermées à l'aide d'un bouchon portant les mots " crémant d'Alsace " sur la partie contenue dans le col de la bouteille.


    Art. 13. - Les vins répondant aux conditions du présent décret détenus en stock par les producteurs et les élaborateurs et qui proviennent de vendanges récoltées en 1974 et 1975 pourront bénéficier de l'appellation contrôlée susvisée sur présentation d'un certificat de reprise de stock délivré par l'institut national des appellations d'origine, après avis d'une commission de contrôle désignée par le comité directeur dudit institut et composée de représentants des professionnels (producteurs et élaborateurs) et des administrations (direction générale des impôts et service de la répression des fraudes).

    Les opérations de contrôle prévues à l'alinéa précédent devront être terminées au plus tard six mois après la publication du présent décret.


    Art. 14. - L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l'acheteur qu'un vin a droit à l'appellation contrôlée " Crémant d'Alsace ", alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret, est poursuivi conformément à la législation générale sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine, sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal, s'il y a lieu.

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Situation
L’aire géographique de l’appellation est identique à l’aire de production des vins de l’AOC Alsace et s’étend au pied des Vosges sur plus de 170 km en continu de Thann (à la hauteur de Mulhouse) à Marlenheim (à la hauteur de Strasbourg), plus quelques îlots plus isolés.. Le vignoble s’étend sur 119 communes.
Carte

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Aire géographique

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Association des Viticulteurs d'Alsace
Maison des vins d'Alsace
12, avenue de la Foire aux Vins
68012 COLMAR CEDEX
BP 91225
N°SIRET : 77890459900033
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Tél. : 03 89 20 16 50
Fax : 03 89 20 16 60

Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit

INAO Colmar
12 avenue de la Foire aux Vins
68012 COLMAR CEDEX
BP 1233
N°SIRET : 13000270200129
Tél. : 03 89 20 16 80

Organismes de contrôle (OCA)

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BP 82256
Contact : François LUQUET
Tél. : 05 62 88 13 90
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rue Marcel Deprez
87000 Limoges
Tél. : 05 55 36 07 78
QUALISUD
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Tél. : 04 42 63 36 30
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