Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair - BO n°33 du 11 août 2022

Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles - JORF n°0152 du 2 juillet 2022 Texte n°27

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair, viandes de volaille et préparations de viande de volaille, et les conditions de production communes relatives à la production en label rouge produits à base de viande de volaille fermière de chair - B.O. n°15 du 11 avril 2019

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge n°LA/06/71 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ; n°LA/10/77 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; n°LA/12/77 Poulet gris fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/01/81 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/08/85 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA07/86 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/14/88 Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/10/91 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; n°LA/16/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0210 du 8 septembre 2017 texte n°32

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-81 « Poulet roux, fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 07-86 « Poulet blanc, fermier, élevé en plein air et découpe » ; LA n° 08-85 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air et découpe » ; LA n° 12-77 « Poulet gris fermier » ; LA n° 10-77 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 14-88 « Chapon fermier » ; LA n° 06-71 « Dinde noire fermière de Noël » ; LA n° 10-91 « Poularde fermière ». - JORF n°0238 du 14 octobre 2009 page 16838 texte n° 104

L'organisme de défense et de gestion Association avicole du Gers(AVIGERS) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural,auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) desdemandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-81 « Poulet roux, fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 07-86 « Poulet blanc, fermier, élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 08-85 « Poulet noir, fermier, élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 12-77 « Poulet gris fermier » ;
LA n° 10-77 « Pintade fermière et découpe » ;
LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 14-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 06-71 « Dinde noire fermière de Noël » ;
LA n° 10-91 « Poularde fermière ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-81 « Poulet roux fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-01-81-poulet-roux-v8.pdf
LA n° 07-86 « Poulet blanc, fermier, élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-07-86-poulet-blanc-v5.pdf
LA n° 08-85 « Poulet noir fermier, élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-08-85-poulet-noir--v5.pdf
LA n° 12-77 « Poulet gris fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-12-77-poulet-gris-v5.pdf
LA n° 10-77 « Pintade fermière et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-10-77-pintade-v5.pdf
LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-16-94-chapon-de-pintade-v5.pdf
LA n° 14-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-14-88-chapon-v5.pdf
LA n° 06-71 « Dinde noire fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-06-71-dinde--v5.pdf
LA n° 10-91 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-10-91-poularde-v5.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, maison del'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge - JORF n°0200 du 28 août 2008 page 13516 texte n° 19

Modifié et/ou complété par :