Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de cahiers des charges de label rouge - LA/06/86 Dinde fermière de Noël élevée en plein air, LA/13/88 Poulet blanc fermier élevé en plein air, LA/15/88 Poulet jaune fermier élevé en plein air, LA/48/88 Chapon jaune fermier élevé en plein air, LA/01/89 Pintade fermière élevée en plein air, LA/18/89 Poulet noir fermier élevé en plein air, LA/28/89 Chapon jaune fermier élevé en plein air, LA/23/90 Chapon noir fermier élevé en plein air, LA/01/94 Poulet blanc fermier élevé en plein air, LA/10/94 Poularde blanche fermière élevée en plein air, LA/15/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, LA/13/95 Dinde fermière de Noël élevée en plein air, LA/06/98 Chapon blanc fermier élevé en plein air, LA/11/98 Poulet blanc fermier élevé en plein air, LA/22/99 Poulet jaune fermier élevé en plein air, LA/19/01 Poulet jaune fermier élevé en plein air, LA/04/17 Chapon jaune fermier élevé en plein air, LA/05/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air - JORF n°0174 du 29 juillet 2023 Texte n°36

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair - BO n°33 du 11 août 2022

Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles - JORF n°0152 du 2 juillet 2022 Texte n°27

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/12/66 Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/13/77 Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/81 Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/52/88 Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/12 Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/05/12 Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/16/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/12/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/01/07 Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/51/88 Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/13/02 Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/01/74 Pintade fermière élevée plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/14/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/03/72 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/02/98 Dinde de découpe fermière élevée en plein air, fraiche ou surgelée ; LA/07/84 Oie fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/04/74 Canard de Barbarie fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°128

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair, viandes de volaille et préparations de viande de volaille, et les conditions de production communes relatives à la production en label rouge produits à base de viande de volaille fermière de chair - B.O. n°15 du 11 avril 2019

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/09/80 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/06/86 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche et surgelée ; LA/13/88 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/15/88 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/48/88 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier, frais ; LA/01/89 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/18/89 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/28/89 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/38/89 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/23/90 Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/01/94 Poulet cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/10/94 Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/15/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/13/95 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche et surgelée ; LA/06/98 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/11/98 Poulet cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/22/99 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/13/00 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/19/01 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ; LA/06/11 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0234 du 6 octobre 2017 texte n°36

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 09-80 « Poulet blanc fermier et découpe » ; LA n° 13-88 « Poulet blanc fermier et découpe » ; LA n° 15-88 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ; LA n° 22-99 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ; LA n° 01-94 « Poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe » ; LA n° 18-89 « Poulet cou nu noir fermier et découpe » ; LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes » ; LA n° 01-89 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 06-86 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 13-95 « Dinde fermière 175 jours » ; LA n° 28-89 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 38-89 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 23-90 « Chapon fermier » ; LA n° 06-98 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 13-00 « Chapon blanc fermier » ; LA n° 15-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 10-94 « Poularde fermière » - JORF n°0229 du 3 octobre 2009 page 16098 texte n° 151

L'organisme de défense et de gestion « syndicat Malvoisine » a déposé,en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 09-80 « Poulet blanc fermier et découpe » ;
LA n° 13-88 « Poulet blanc fermier et découpe » ;
LA n° 15-88 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ;
LA n° 22-99 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » ;
LA n° 01-94 « Poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe » ;
LA n° 18-89 « Poulet cou nu noir fermier et découpe » ;
LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes » ;
LA n° 01-89 « Pintade fermière et découpe » ;
LA n° 06-86 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 13-95 « Dinde fermière 175 jours » ;
LA n° 28-89 « Chapon jaune fermier » ;
LA n° 38-89 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 23-90 « Chapon fermier » ;
LA n° 06-98 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 13-00 « Chapon blanc fermier » ;
LA n° 15-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 10-94 « Poularde fermière ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverturede l'opposition au Journal officiel de la République française.

Lesprojets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent êtreconsultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 09-80 « Poulet blanc fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-09-80.pdf
LA n° 13-88 « Poulet blanc fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-13-88.pdf
LA n° 15-88 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-15-88.pdf
LA n° 22-99 « Poulet cou nu jaune fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-22-99.pdf
LA n° 01-94 « Poulet fermier cou nu pattes bleues et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-la-01-94.pdf
LA n° 18-89 « Poulet cou nu noir fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-18-89.pdf
LA n° 11-98 « Poulet cou nu pattes bleues fermier entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-11-98.pdf
LA n° 01-89 « Pintade fermière et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-01-89.pdf
LA n° 06-86 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-06-86.pdf
LA n° 13-95 « Dinde fermière de 175 jours » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-13-95.pdf
LA n° 28-89 « Chapon jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-28-89.pdf
LA n° 38-89 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-38-89.pdf
LA n° 23-90 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-23-90.pdf
LA n° 06-98 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-06-98.pdf
LA n° 13-00 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-13-00.pdf
LA n° 15-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-cdc-LA-15-94.pdf
LA n° 10-94 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/pno-cdc-LA-10-94.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, ruedes Froges, 51200 Epernay.

Arrêté du 11 août 2008 portant homologation de cahiers des charges de label rouge - JORF n°0200 du 28 août 2008 page 13516 texte n° 19

Modifié et/ou complété par :