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Farine pour pain courant (LA/20/06)

Label Rouge
Farine
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Farine pour pain courant (LA/20/06)

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Informations techniques

Arrêté du 8 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/20/06 Farine panifiable pour pain courant - JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n°87

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 décembre 2016 :
Est abrogé l'arrêté du 16 juin 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75364 Paris Cedex 08.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 20-06 « Farine panifiable pour pain courant », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 6, rue Lincoln, CS 278-08, 75008 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur
 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Arrêté du 23 janvier 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/20/06 Farine pour pain courant - JORF n°0025 du 30 janvier 2025 Texte n°51

Modifié et/ou complété par :

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Exigences nationales et européennes

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ)
4 rue Chauveau Lagarde
75008 PARIS
CS 278-08
N°SIRET : 32429516100057
Contact : LEGOFF Delphine (directrice)
Tél. : (01) 53 23 04 10
Fax : 01 49 52 01 22

Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit

INAO Tours
12 place Anatole France
37000 TOURS
N°SIRET : 13000270200251
Tél. : 02 47 20 58 38
Fax : 02 47 20 92 72

Organismes de contrôle (OCA)

CERTIPAQ
Siège
84 boulevard Montparnasse
75015 PARIS
N°SIRET : 41226101800094
Contact : Gaël du CHELAS
Tél. : 01 45 30 92 92
Fax : 01 45 30 93 00
CERTIPAQ
2, rue de Rome
67300 SCHILTIGHEIM
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 03 88 19 16 79
Fax : 03 88 19 55 29
CERTIPAQ
Maison de l'agriculture
52, avenue des Iles
74994 ANNECY CEDEX 2
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 04 50 88 18 78
Fax : 04 50 88 18 78
CERTIPAQ
56, rue Salengro
85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 02 51 05 14 92
Fax : 02 51 36 84 63
CERTIPAQ
75 Bd Lamartine
72000 LE MANS
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 02 43 14 21 11
Fax : 02 43 14 27 32
CERTIPAQ
10 rue des écoles
84230 CHATEAUNEUF DU PAPE
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 04 90 22 78 12
Fax : 04 90 22 78 27
CERTIPAQ
ZI le Brézet-Est
10 rue des Frères Lumière
63100 CLERMONT-FERRAND
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : (33) (0)4 73 17 33 80
Fax : (33) (0)4 73 29 03 96
CERTIPAQ BIO
Siège
56, rue Salengro
85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
N°SIRET : 79018949200024
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 02 51 05 14 92
Fax : 02 51 36 84 63
CERTIPAQ
CERTIPAQ
rue de la délivrande
14000 CAEN
Tél. : 02 31 94 25 36
Fax : 02 31 53 26 58