Arrêté du 27 mars 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/16/08 Fraise - JORF n°0080 du 4 avril 2015 page 6262 texte n°51

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 27 mars 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 9 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
LA/16/08 Fraise, au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion AIFLG (Association interprofessionnelle de la fraise de Lot-et-Garonne), Agropole, bâtiment Alphagro, hall C, BP 222 , 47931 Agen Cedex 9.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 « Fraise », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association interprofessionnelle de la fraise de Lot-et-Garonne (AIFLG), Agropole, bâtiment Alphagro, hall C, BP 222, 47931 Agen Cedex 9.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/16/08 Fraise - JORF n°0047 du 25 février 2014 page 3448 texte n°98

L'organisme de défense et de gestion Association interprofessionnelle de la fraise du Lot-et-Garonne (AIFLG) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 16-08 « Fraise ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 16-08 « Fraise » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 16-08 « Fraise » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
-INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou
sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA1608.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 16-08 « Fraise » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.