Fromages

Fromage à raclette (LA/04/03)

Label Rouge
Pâte pressée non cuite
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Fromage à raclette (LA/04/03)

Label Rouge
Pâte pressée non cuite

Informations techniques

Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole - J.O n° 73 du 26 mars 2004 page 5791 texte n° 30

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 mars 2004 :

Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation du cahier des charges du label agricole suivant :
- LA n° 29-90 « fromage à raclette », au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
- LA n° 04-03 « fromage à raclette », au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA n° 06), 44, rue de la Quintinie, 75015 Paris.

CDC en vigueur

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Exigences nationales et européennes
  • Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole LA/04/03 fromage à raclette (version consolidée du 05 Mar 2004)

    • Arrêté du 5 mars 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole - J.O n° 73 du 26 mars 2004 page 5791 texte n° 30

    Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 5 mars 2004 :

    Est abrogé l'arrêté du 27 septembre 1996 portant homologation du cahier des charges du label agricole suivant :
    - LA n° 29-90 « fromage à raclette », au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

    Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
    - LA n° 04-03 « fromage à raclette », au nom du Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ), 9, avenue George-V, 75008 Paris.

    La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA n° 06), 44, rue de la Quintinie, 75015 Paris.

    CDC en vigueur

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Groupement pour le développement et la promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité (PAQ)
4 rue Chauveau Lagarde
75008 PARIS
CS 278-08
N°SIRET : 32429516100057
Contact : LEGOFF Delphine (directrice)
Tél. : (01) 53 23 04 10
Fax : 01 49 52 01 22

Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit

INAO Caen
6 rue Fresnel
14000 CAEN
N°SIRET : 13000270200095
Tél. : 02 31 95 20 20
Fax : 02 31 43 53 01

Organismes de contrôle (OCA)

CERTIPAQ
Siège
84 boulevard Montparnasse
75015 PARIS
N°SIRET : 41226101800094
Contact : Gaël du CHELAS
Tél. : 01 45 30 92 92
Fax : 01 45 30 93 00
CERTIPAQ
2, rue de Rome
67300 SCHILTIGHEIM
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 03 88 19 16 79
Fax : 03 88 19 55 29
CERTIPAQ
Maison de l'agriculture
52, avenue des Iles
74994 ANNECY CEDEX 2
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 04 50 88 18 78
Fax : 04 50 88 18 78
CERTIPAQ
56, rue Salengro
85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 02 51 05 14 92
Fax : 02 51 36 84 63
CERTIPAQ
75 Bd Lamartine
72000 LE MANS
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 02 43 14 21 11
Fax : 02 43 14 27 32
CERTIPAQ
10 rue des écoles
84230 CHATEAUNEUF DU PAPE
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 04 90 22 78 12
Fax : 04 90 22 78 27
CERTIPAQ
ZI le Brézet-Est
10 rue des Frères Lumière
63100 CLERMONT-FERRAND
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : (33) (0)4 73 17 33 80
Fax : (33) (0)4 73 29 03 96
CERTIPAQ BIO
Siège
56, rue Salengro
85013 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
N°SIRET : 79018949200024
Contact : Loïk GALLOIS
Tél. : 02 51 05 14 92
Fax : 02 51 36 84 63
CERTIPAQ
CERTIPAQ
rue de la délivrande
14000 CAEN
Tél. : 02 31 94 25 36
Fax : 02 31 53 26 58