Règlement d’exécution (UE) 2020/2177 de la Commission du 15 décembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Haricot de Castelnaudary IGP - JOUE L 433 du 22 décembre 2020

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Haricot de Castelnaudary - JOUE C 281 du 26 août 2020

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Haricot de Castelnaudary - JORF n°0262 du 13 novembre 2018 texte n°88

Le Syndicat de producteurs de haricots de Castelnaudary a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la dénomination « Haricot de Castelnaudary ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Haricot de Castelnaudary » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Haricot de Castelnaudary » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, Rue du Pont-de-l'Avenir, CS 50127, 11100 Narbonne.

ou sur le site Internet de l'INAO :
- Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-HaricotCastel111018.pdf
- Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUE-HaricotCastel111018.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Haricot de Castelnaudary » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Narbonne, rue du Pont-de-l'Avenir, CS 50127, 11100 Narbonne.