Poissons mollusques

Huître de Normandie

Mollusque

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Huître de Normandie

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Informations techniques

Exigences nationales et européennes

Règlement d’exécution (UE) 2023/2439 de la Commission du 24 octobre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées IGP Huître de Normandie (version consolidée du 31 Oct 2023)

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Huîtres Marennes Oléron (version consolidée du 16 Aug 2023)

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Huître de Normandie (version consolidée du 06 Jul 2023)

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Huître de Normandie en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée (version consolidée du 02 Aug 2022)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Huître de Normandie (version consolidée du 16 Feb 2022)

Carte

Aire géographique

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit

INAO Caen

6 rue Fresnel

14000 CAEN

N°SIRET : 13000270200095

Tél. : 02 31 95 20 20

Fax : 02 31 43 53 01

Mél. : INAO-CAEN@inao.gouv.fr

Organismes de contrôle (OC)

CERTIS

Siège

Immeuble Le Millepertuis

35650 LE RHEU

Les Landes d’Apigné

N°SIRET : 52825479000017

Contact : Vincent COUEPEL

Tél. : (33) (0)2 99 60 82 82

Fax : (33) (0)2 99 60 83 83

Mél. : certis@certis.com.fr