Poissons mollusques

Huîtres pousse en claire (LA/22/98)

Label Rouge
Mollusque
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Huîtres pousse en claire (LA/22/98)

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Informations techniques

Arrêté du 22 juin 2009 relatif aux labels rouges LA 25-89 « Fines de claires » et LA 22-98 « Pousses en claires » - JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 10794 texte n° 84

Les labels rouges LA/25/89 Fines de claires et LA/22/98 Pousses en claires sont associés à l'indication géographique protégée (IGP)  Huîtres Marennes Oléron.

L'utilisation de ces labels rouges est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Huîtres Marennes Oléron ».

 

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Arrêté du 23 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole - J.O n° 294 du 20 décembre 2006 page 19185 texte n° 37

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 22-98 « huîtres Marennes Oléron, pousse en claire », au nom du groupement « Association des producteurs de pousse en claire de Marennes Oléron ».

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA n° 06).

CDC en vigueur

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Exigences nationales et européennes

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Groupement qualité Huîtres Marennes Oléron
Comité Régional de la Conchyliculture
rue Sergent Lecêtre
17320 MARENNES
BP 60002
N°SIRET : 43465958700019
Contact : Nicolas BROSSARD
Tél. : 05 46 85 06 69

Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit

INAO Cognac
3 rue Samuel Champlain
16100 CHÂTEAUBERNARD
N°SIRET : 13000270200111
Tél. : 05 45 35 30 00
Fax : 05 45 35 25 11

Organismes de contrôle (OCA)

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
Siège
1 Place Zaha Hadid
92400 COURBEVOIE
N°SIRET : 39985160900038
Contact : Isabelle PEUMERY
Tél. : numéro cristal 0969 39 10 09
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
ZAC Atalante Champeaux
1-3 rue Maillaird de la Gournerie
35039 RENNES CEDEX
CS 63901
Contact : Isabelle PEUMERY
Tél. : (33) (0)2 99 23 39 39 / 02 99 23 30 38
Fax : (33) (0)2 23 46 73 52