Arrêté du 16 octobre 2023 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Produits de charcuterie et de salaison pur porc - BO n°42 du 19 octobre 2023

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/21/88 Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché ; LA/07/01 Terrine de campagne de porc fermier ; LA/33/05 Saucisse chevillée et jésus chevillé ; LA/03/06 Pâté de tête issu de porc fermier ; LA/32/06 Jambon persillé ; LA/06/07 Saucisse fraîche et chair à saucisse ; LA02/08 Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de porc charcutier ; LA/03/08 Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de coche ; LA/04/08 Jambon sec supérieur ; LA/13/08 Saucisse fraîche et chair à saucisse ; LA/14/08 Jambon sec supérieur ; LA/15/08 Saucisson cuit à l'ail ; LA/04/10 Pâté de campagne - JORF n°0198 du 25 août 2017 texte n°16

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 13 novembre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/21/88 Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché - JORF n°0281 du 5 décembre 2014 page 20311 texte n°50

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA 21/88 « Jambon cuit supérieur entier et prétranché » - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n° 118

L'organisme de défense et de gestion « Groupement des Fermiers d'Argoat » a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA 21/88 « jambon cuit supérieur entier et prétranché ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA 21/88 « jambon cuit supérieur entier et prétranché » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 21/88 « jambon cuit supérieur entier et prétranché » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;

― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;

― ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA2188.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA 21/88 « jambon cuit supérieur entier et prétranché » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.