Arrêté du 16 octobre 2023 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Produits de charcuterie et de salaison pur porc - BO n°42 du 19 octobre 2023

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/03/73 Jambon sec supérieur ; LA/45/88 Jambon cuit supérieur de porc fermier entier ou prétranché ; LA/46/88 Jambon sec supérieur de porc fermier ; LA/47/88 Saucisse fraîche de porc fermier ; LA/07/91 Salaisons sèches à base de viande de porc ; LA/29/05 Pâté de campagne supérieur ; LA/01/08 Poitrine sèche ou ventrèche ; LA/12/08 Saucisse fraîche et chair à saucisse ; LA/05/09 Rillettes pur porc ; LA/01/13 Salaisons sèches à base de viande de coche ; LA/02/13 Pâté de porc fermier ; LA/03/13 Saucisson sec supérieur, saucisse sèche supérieure de porc fermier - JORF n°0198 du 25 août 2017 texte n°15

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/03/73 Jambon sec supérieur - JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3914 texte n°120

L'organisme de défense et de gestion « Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO) » a déposé, en application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA 03/73 » jambon sec supérieur ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA 03/73 « jambon sec supérieur » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA 03/73 « jambon sec supérieur » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;

― INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau ;

― ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA0373.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA 03/73 « jambon sec supérieur » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Arrêtés du 20 avril 1997 portant homologation de cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs - J.O n° 102 du 2 mai 1997 page 6619

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