Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/13/97 Lapin fermier - JORF n°0299 du 11 décembre 2020 Texte n°34

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/13/97 lapin fermier - JORF n°0191 du 5 août 2020 Texte n°168

L'organisme de défense et de gestion Groupement des fermiers d'Argoat a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 13/97 " Lapin fermier ".

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n° LA 13/97 " Lapin fermier " est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 13/97 " Lapin fermier " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes ; ou
Sur le site internet de l'INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1397lapin-2020.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 13/97 " Lapin fermier " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, rue Stanislas-Baudry, 44000 Nantes.