Arrêté du 21 septembre 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/02/15 Marron - JORF n°0227 du 1 octobre 2015 page 17594 texte n°34

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 21 septembre 2015, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 02-15 « Marron », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Union interprofessionnelle Châtaigne Périgord, Limousin, Midi-Pyrénées (UICPLM), immeuble consulaire Tulle Est, BP 30, 19001 Tulle Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en  vigueur

 

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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/01/07 Marron - JORF n°0279 du 3 décembre 2014 page 20156 texte n°119

L'Union interprofessionnelle Châtaigne Périgord, Limousin, Midi-Pyrénées (UICPLM) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-07 « Marron ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-07 « Marron » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 01-07 « Marron » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ; ou

Sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0107.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 01-07 « Marron » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, portes de Bègles, 1, quai Wilson, bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne » - JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2080 texte n° 167

L'Union interprofessionnelle de la châtaigne du Périgord, Limousin, Midi-Pyrénées (UICPLM) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Châtaigne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac ;
― ou sur le site Internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/CDC-LR/CCdemandeLRchataigne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 2, place du Docteur-Cayla, 24100 Bergerac.