Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel des Landes - JORF n°0263 du 6 novembre 2024 Texte n°104

Le syndicat des miels des Landes a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Miel des Landes ».

En application du II de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Miel des Landes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Miel des Landes » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, 124 boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex ; ou

sur le site internet de l'INAO :
Cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-IGP-Miel-des-Landes-rep-COMUE-modif-apparentes.pdf ;
Document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-DU-Miel-des-Landes-rep-COMUE-modifs-apparentes.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la modification du cahier des charges relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Miel des Landes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex.
 

Arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Miel des Landes en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0194 du 23 août 2023 Texte n°13

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Miel des Landes et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination Miel des Landes - JORF n°0248 du 25 octobre 2022 Texte n°69

Le syndicat des Miels des Landes a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Miel des Landes ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Miel des Landes » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Miel des Landes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO, site de Pau, 124, boulevard Tourasse, 64000, Pau.

ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-MielLandes-CN221006.pdf
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DU-MielLandes-CN221006.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Miel des Landes » ou à la demande de protection nationale transitoire de la dénomination en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Pau, 124, boulevard Tourasse, 64000, Pau.