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Moules (LA/03/16)

Mollusque

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Informations techniques

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/16 Moules - JORF n°0029 du 3 février 2017 texte n°38

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 janvier 2017, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 03-16 « Moules », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Breizh Filière Mer (BFM), Terre-Plein-du-Port, 22410 Saint-Quay-Portrieux.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

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Exigences nationales et européennes

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/16 Moules (version consolidée du 24 Jan 2017)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/03/16 Moules - JORF n°0029 du 3 février 2017 texte n°38

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/12 Moules (version consolidée du 03 Mar 2016)

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR/04/12 Moules - JORF n°0053 du 3 mars 2016 texte n°148

L'association « Breizh Filière Mer (BFM) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-12 « Moules ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-12 « Moules » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR n° 04-12 « Moules » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0412.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge LR n° 04-12 « Moules » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Assocation Breizh Filière Mer

Terre Plein du Nouveau Port

22410 SAINT-QUAY-PORTRIEUX

Contact : Laurie CORRE

Tél. : 02 96 70 99 53

Mél. : section-coquillessaintjacques@breizhfilieremer.fr

Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit

INAO Caen

6 rue Fresnel

14000 CAEN

N°SIRET : 13000270200095

Tél. : 02 31 95 20 20

Fax : 02 31 43 53 01

Mél. : INAO-CAEN@inao.gouv.fr

Organismes de contrôle (OCA)

CERTIS

Siège

Immeuble Le Millepertuis

35650 LE RHEU

Les Landes d’Apigné

N°SIRET : 52825479000017

Contact : Vincent COUEPEL

Tél. : (33) (0)2 99 60 82 82

Fax : (33) (0)2 99 60 83 83

Mél. : certis@certis.com.fr

Moules (LA/03/16)

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