Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/07/09 Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées - JORF n°0299 du 11 décembre 2020 Texte n°36

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/07/09 Noix de Saint-Jacques - JORF n°0094 du 22 avril 2015 page 7122 texte n°75

L'organisme de défense et de gestion « Normandie Fraicheur Mer » (NFM) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraiches ou surgelées » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;

ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNOLA0709.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 07-09 « Noix de Saint-Jacques » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques » - JORF n°0027 du 1 février 2008 page 2079 texte n° 166

Normandie Fraîcheur Mer a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge « Noix de Saint-Jacques » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
../../repository/editeur/pdf/CDC-LR/ReferentielNoixCSJLR-version4-170807.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 6, rue Fresnel, 14000 Caen.