Règlement d’exécution (UE) 2024/2921 de la Commission du 19 novembre 2024 portant modalité d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union IGP Nougat de Montélimar - JOUE JO L, 2024/2921 du 26 novembre 2024

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Nougat de Montélimar - JOUE C/2024/4138 du 28 juin 2024

Arrêté du 17 août 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Nougat de Montélimar en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0194 du 23 août 2023 Texte n°14

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Nougat de Montélimar - JORF n°0046 du 24 février 2022 Texte n°98

Le Syndicat des Fabricants de Nougat de Montélimar a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Nougat de Montélimar ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Nougat de Montélimar » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Nougat de Montélimar » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-NougatMontélimar-08022022v2.pdf
- Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DU-NougatMontelimar-08022022.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Nougat de Montélimar » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.