Arrêté du 16 octobre 2023 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Produits de charcuterie et de salaison pur porc - BO n°42 du 19 octobre 2023

Arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/21/88 Jambon cuit supérieur entier et pré-tranché ; LA/07/01 Terrine de campagne de porc fermier ; LA/33/05 Saucisse chevillée et jésus chevillé ; LA/03/06 Pâté de tête issu de porc fermier ; LA/32/06 Jambon persillé ; LA/06/07 Saucisse fraîche et chair à saucisse ; LA02/08 Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de porc charcutier ; LA/03/08 Saucisses et saucissons secs, recette à base principalement de coche ; LA/04/08 Jambon sec supérieur ; LA/13/08 Saucisse fraîche et chair à saucisse ; LA/14/08 Jambon sec supérieur ; LA/15/08 Saucisson cuit à l'ail ; LA/04/10 Pâté de campagne - JORF n°0198 du 25 août 2017 texte n°16

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » - JORF n°0043 du 20 février 2010 page 3230 texte n° 99

L'ODG « Les fermiers d'Argoat » a déposé, en application de l'articleL. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine etde la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des chargesdu label rouge n° LA39-89b « Pâté de campagne ».

En application del'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commissionpermanente du comité national des indications géographiques protégées,labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, lademande de modification du cahier des charges du label rouge LA39-89b «Pâté de campagne » est soumise à une procédure nationale d'oppositiond'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avisau Journal officiel de la République française.

Le projet de cahierdes charges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » peut êtreconsulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus sur rendez-vous àl'Institut national de l'origine et de la qualité INAO, 51, rued'Anjou, 75008 Paris ; INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ousur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA3989bPateDeCampagne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à la demande de modification du cahier descharges du label rouge LA39-89b « Pâté de campagne » en écrivant àl'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante: INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Le présent avis remplace l'avis publié au Journal officiel du 6 février 2010.