Arrêté du 9 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Picpoul de Pinet - JORF n°0292 du 11 décembre 2024 Texte n°24

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet - JORF n°0183 du 2 août 2024 Texte n°67

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2024AOPPicpouldePinet.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO Occitanie, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet - JORF n°0214 du 14 septembre 2021 Texte n°12

Règlement d'exécution (UE) 2017/2405 de la Commission du 20 décembre 2017 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Picpoul de Pinet (AOP) - JOUE L 342 du 21 décembre 2017

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet - JORF n°0177 du 1 août 2012 page 12629 texte n° 157

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation « Picpoul de Pinet » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et aux eaux-de-vie de l'INAO, la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
- INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCPicpoul.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUPicpoul.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, La Jasse de Maurin, 34970 Lattes.