Fruits et légumes

Piment doux (LA/04/16 )

Label Rouge
Légume-fruit
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Piment doux (LA/04/16 )

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Informations techniques

Arrêté du 16 août 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/04/16 Piment doux - JORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n°61

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 16 août 2016, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 04-16 « Piment doux », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat de défense et de promotion du Piment Doux du Pays Basque et du Seignanx (SPDPBS), lycée agricole Armand David, route des Missionnaires, 64240 Hasparren.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Exigences nationales et européennes

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Syndicat de défense et de promotion du Piment Doux du Pays Basque et du Seignanx (SPDPBS)
46 route d'Aritxague
ZA Chikitoys
64600 ANGLET
N°SIRET : 48877092600019
Contact : HAROTZARENE Daniel
Tél. : 05 59 52 56 03

Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit

INAO Pau
Maison de l'Agriculture
124 boulevard Tourasse
64078 PAU Cedex
N°SIRET : 13000270200210
Tél. : 05 59 02 86 62
Fax : 05 59 30 70 16

Organismes de contrôle (OCA)

CERTISUD
Siège
70 avenue Louis Sallenave
64000 PAU
N°SIRET : 39325663100028
Contact : GOUYEN-CASSOU
Tél. : (33) (0)5 59 02 35 52
Fax : (33) (0)5 59 84 23 06