Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair - BO n°33 du 11 août 2022

Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles - JORF n°0152 du 2 juillet 2022 Texte n°27

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA/12/66 Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/13/77 Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/81 Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/52/88 Poulet blanc fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/12 Poulet blanc cou nu fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/05/12 Poulet jaune fermier de 100 jours élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/16/88 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/12/02 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/01/07 Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/51/88 Poularde blanche fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/13/02 Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/01/74 Pintade fermière élevée plein air, entière et découpes, fraiche ou surgelée ; LA/14/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/03/72 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/02/98 Dinde de découpe fermière élevée en plein air, fraiche ou surgelée ; LA/07/84 Oie fermière élevée en plein air, entière, fraiche ou surgelée ; LA/04/74 Canard de Barbarie fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n°128

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair, viandes de volaille et préparations de viande de volaille, et les conditions de production communes relatives à la production en label rouge produits à base de viande de volaille fermière de chair - B.O. n°15 du 11 avril 2019

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/05/69 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/10/80 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ; LA/03/82 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/01/84 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/02/84 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/05/84 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/02/85 Canard fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/17/88 Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/56/88 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/20/90 Caille fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/10/92 Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/02/93 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/19/94 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/20/97Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ; LA/26/99 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/17/00 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/08/05 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/06 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/05/06 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/23/06 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/03/12 Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/04/13 Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/05/13 Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/10/14 Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais et surgelé ; LA/11/14 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/12/14 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé. - JORF n°0234 du 6 octobre 2017 texte n°34

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » ; LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » ; LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » ; LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe » ; LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » ; LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » ; LA n° 20-90 « Caille » ; LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ; LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 20-97 « Oie fermière » ; LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » ; LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune ». - JORF n°0179 du 5 août 2009 page 13073 texte n° 63

L'organisme de défense et de gestion « Association Vendée qualité » adéposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » ;
LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » ;
LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » ;
LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe »
LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » ;
LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » ;
LA n° 20-90 « Caille » ;
LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » ;
LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 20-97 « Oie fermière » ;
LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » ;
LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » ;
LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, Château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 05-69 « Poulet noir fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0569-PouletNoirFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 10-80 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1080-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 03-82 « Pintade fermière entière et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0382-PintadeFermiereEntiereEtDecoupes.pdf
LA n° 05-84 « Poulet blanc fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0584-PouletBlancFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 02-85 « Canard de Barbarie fermier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0285-CanardDeBarbarieFermierEtDecoupe.pdf
LA n° 17-88 « Chapon fermier noir » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1788-ChaponFermierNoir.pdf
LA n° 56-88 « Poulet jaune fermier entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5688-PouletJauneFermierEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 20-90 « Caille » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2090-Caille.pdf
LA n° 10-92 « Poularde noire fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1092-PoulardeNoireFermiere.pdf
LA n° 19-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1994-ChaponDePintadeFermier.pdf
LA n° 20-97 « Oie fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA2097-OieFermiere.pdf
LA n° 08-05 « Poulet blanc fermier élevé en plein air de 100 jours, entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0805-PouletBlancFermierEleveEnPleinAirDe100JoursEntierEtDecoupe.pdf
LA n° 04-06 « Chapon fermier blanc » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0406-ChaponFermierBlanc.pdf
LA n° 05-06 « Chapon fermier jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0506-ChaponFermierJaune.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou.