Arrêté du 26 août 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/09/01 Pommes de terre à chair ferme Pompadour - JORF n°0201 du 30 août 2019 texte n°40

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n°LA/09/01 Pommes de terre à chair ferme Pompadour - JORF n°0262 du 13 novembre 2018 texte n°87

L'organisme de défense et de gestion Association Pompadour label rouge (APLR) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n°LA/09/01 « Pommes de terre à chair ferme Pompadour ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n°LA/09/01 « Pommes de terre à chair ferme Pompadour » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA/09/01 « Pommes de terre à chair ferme Pompadour » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ; ou

Sur le site Internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CAHIER-DES-CHARGES-version-16102018---v2-PNOf.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA/09/01 « Pommes de terre à chair ferme Pompadour » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter rue des Forges, 51200 Epernay.