Règlement (UE) no 316/2010 de la Commission du 16 avril 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pommes des Alpes de Haute Durance (IGP)] - JOUE L 97 du 17 avril 2010

Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires IGP «Pommes des Alpes de Haute Durance» (No CE: FR-PGI-0005-0498-29.09.2005) - JOUE C 199 du 25 août 2009

Arrêté du 7 octobre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pommes des Alpes de Haute Durance » - JORF n°0244 du 18 octobre 2008 page 15969 texte n° 20

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pommes des Alpes de Haute Durance » - JORF n°0120 du 24 mai 2008 page 8496 texte n° 83

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Association de promotion des fruits des Alpes de Haute Durance » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Pommes des Alpes de Haute Durance ». L'association souhaite remplacer le cahier des charges « Pommes et poires des Alpes de Haute Durance » par deux cahiers des charges distincts : « Pommes des Alpes de Haute Durance » et « Poires des Alpes de Haute Durance ». Le présent avis n'est relatif qu'au projet de cahier des charges « Pommes des Alpes de Haute Durance ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pommes des Alpes de Haute Durance » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pommes des Alpes de Haute Durance » ainsi que le projet de fiche-résumé peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 610, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 09 ;
― ou sur le site internet de l'INAO : ../../repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/SommairePommesDesAlpesDeHauteDurance.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pommes des Alpes de Haute Durance » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, C110, rue du Grand-Gigognan, BP 60912, 84090 Avignon Cedex 09.