Règlement d’exécution (UE) n°421/2013 de la Commission du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc du Sud-Ouest (IGP)] - JOUE L 127 du 9 mai 2013

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires «PORC DU SUD-OUEST» IGP - JOUE C 162 du 08 juin 2012

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest » - JORF n°0226 du 29 septembre 2011 page 16401 texte n° 36

Modifié et/ou complété par :

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 14 septembre 2011, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
- " Porc du Sud-Ouest ", proposé par l'association des produits porcs du Sud-Ouest (ODG), Abiopole, route de Samadet, 64410 Arzacq.

L'emploi de l'indication géographique " Porc du Sud-Ouest " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant du porc ne répondant pas au cahier des charges susmentionné et des produits qui lui sont comparables par nature.

(1) Le cahier des charges de l'indication géographique protégée peut être consulté sur le site de l'INAO, ainsi qu'aux adresses suivantes :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPPorcduSudOuestV1.pdf;
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/DUIGPPorcDuSudOuest.pdf ;
- à l'INAO, site de Montreuil-sous-Bois, Arborial, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- à l'INAO, site de Pau, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc du Sud-Ouest » - JORF n°0098 du 27 avril 2011 page 7395 texte n° 92

L'Association des produits porcs du Sud-Ouest (APPSO) a déposé, en application de l'article L. 641.11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée du « Porc du sud-ouest », et en application de l'article 5, paragraphe 6 du règlement (CE) n° 510/2006, une demande de protection nationale transitoire de la dénomination dans l'attente de son enregistrement communautaire.

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée du « Porc du sud-ouest », ainsi que la demande de protection nationale transitoire de la dénomination sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc du sud-ouest » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
― INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPPorcDuSudOuest.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPPorcDuSudOuest.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de géographique protégée « Porc du Sud-ouest » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Arrêté du 18 juillet 2005 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée IG/14/01 « porc du Sud-Ouest » - J.O n° 193 du 20 août 2005 page 13372 texte n° 24