Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair - BO n°33 du 11 août 2022

Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles - JORF n°0152 du 2 juillet 2022 Texte n°27

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair, viandes de volaille et préparations de viande de volaille, et les conditions de production communes relatives à la production en label rouge produits à base de viande de volaille fermière de chair - B.O. n°15 du 11 avril 2019

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge n°LA/04/78 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/05/78 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ; n°LA/30/88 Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/11/91 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; n°LA/09/92 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; n°LA/03/93 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/18/93 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/03/95 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/14/95 Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/06/04 Chapon blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/07/04 Poularde blanche à pattes bleues fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée - JORF n°0210 du 8 septembre 2017 texte n°39

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpe » ; LA n° 05-78 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 30-88 « Chapon fermier » ; LA n° 11-91 « Poularde fermière » ; LA n° 09-92 « Pintade fermière et découpe » ; LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 18-93 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ; LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe (81 jours) » ; LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air et découpe » ; LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier élevé en plein air » ; LA n° 07-04 « Poularde à pattes bleues fermière élevée en plein air » - JORF n°0190 du 19 août 2009 page 13662 texte n° 57

L'organisme de défense et de gestion Syndicat des volailles fermières de l'Orléanais a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpe » ;
LA n° 05-78 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 30-88 « Chapon fermier » ;
LA n° 11-91 « Poularde fermière » ;
LA n° 09-92 « Pintade fermière et découpe » ;
LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 18-93 « Poulet noir fermier élevé en plein air » ;
LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe (81 jours) » ;
LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air et découpe » ;
LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier élevé en plein air » ;
LA n° 07-04 « Poularde à pattes bleues fermière élevée en plein air ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 04-78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0478-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 05-78 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0578-DindeFermiereDeNoel.pdf
LA n° 30-88 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA3088-ChaponFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 11-91 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1191-PoulardeFermiereEleveeEnPleinAir.pdf
LA n° 09-92 « Pintade fermière et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0992-PintadeFermiereEtDecoupe.pdf
LA n° 03-93 « Poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0393-PouletJauneFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 18-93 « Poulet noir fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1893-PouletNoirFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 03-95 « Poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe (81 jours) » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0395-PouletBlancFermierEleveEnPleinAir.pdf
LA n° 14-95 « Poulet blanc à pattes bleues fermier élevé en plein air et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1495-PouletBlancAPattesBleues.pdf
LA n° 06-04 « Chapon à pattes bleues fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0604-ChaponBlancAPattesBleuesFermier.pdf
LA n° 07-04 « Poularde à pattes bleues fermière élevée en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0704-PoulardeBlancheAPattesBleuesFermiere.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, place Anatole-France, 37000 Tours.