Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair - BO n°33 du 11 août 2022

Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles - JORF n°0152 du 2 juillet 2022 Texte n°27

Arrêté du 6 août 2020 portant homologation de cahiers des charges de label rouge - n°LA/08/76 Poulet blanc fermier élevé en plein air ; - n°LA/04/86 Dinde de Noël fermière élevée en plein air ; - n°LA/14/87 Poulet jaune fermier élevé en plein air ; - n°LA/60/88 Pintade fermière élevée en plein air ; - n°LA/29/89 Chapon blanc fermier élevé en plein air ; - n°LA/12/91 Poularde blanche fermière élevée en plein air ; - n°LA/13/91 Poularde jaune fermière élevée en plein air ; - n°LA/09/93 Oie fermière élevée en plein air ; - n°LA/01/97 Poulet noir fermier élevé en plein air ; - n°LA/02/97 Chapon de pintade fermier élevé en plein air ; - n°LA/03/97 Chapon jaune fermier élevé en plein air ; - n°LA/09/04 Canette et canard de Barbarie fermiers élevés en plein air ; - n°LA/09/14 Mini-chapon blanc fermier élevé en plein air - JORF n°0200 du 15 août 2020 Texte n°54

Modifié et/ou complété par :

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair, viandes de volaille et préparations de viande de volaille, et les conditions de production communes relatives à la production en label rouge produits à base de viande de volaille fermière de chair - B.O. n°15 du 11 avril 2019

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » ; LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » ; LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » ; LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » ; LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » ; LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ; LA n° 60-88 « Pintade fermière » ; LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » ; LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » ; LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » ; LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » ; LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes » - JORF n°0186 du 13 août 2009 page 13475 texte n° 96

L'organisme de défense et de gestion « Les fermiers du Val de Loire » a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » ;
LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » ;
LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » ;
LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » ;
LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » ;
LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » ;
LA n° 60-88 « Pintade fermière » ;
LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » ;
LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » ;
LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » ;
LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » ;
LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 09-04 « Canette et canard de Barbarie, fermier, élevé en plein air, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-04.pdf ;
LA n° 29-89 « Chapon fermier blanc » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-29-89.pdf ;
LA n° 03-97 « Chapon fermier jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-03-97pdf.pdf ;
LA n° 04-97 « Dinde noire fermière à tête jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-97.pdf ;
LA n° 04-86 « Dinde noire, fermière, élevée en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-86.pdf ;
LA n° 09-93 « Oie fermière à rôtir » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-93.pdf ;
LA n° 60-88 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-60-88pdf.pdf ;
LA n° 12-91 « Poularde fermière blanche » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-12-91pdf.pdf ;
LA n° 13-91 « Poularde fermière jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-13-91.pdf ;
LA n° 08-76 « Poulet fermier blanc et découpé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-08-76.pdf ;
LA n° 14-87 « Poulet fermier jaune entier et découpé » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-87pdf.pdf ;
LA n° 01-97 « Poulet fermier noir, entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-97pdf.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou.

Arrêté du 21 août 2003 portant homologation d'un avenant relatif à l'alimentation aux trois cahiers des charges de labels agricoles - J.O n° 202 du 2 septembre 2003 page 14988 texte n° 65

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 21 août 2003, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1) dans le cadre de la mise en conformité avec la notice technique « poulets de chair », l'avenant relatif à l'alimentation aux trois cahiers des charges des labels agricoles suivants :
- LA n° 08-76 « poulet fermier blanc et découpe » ;
- LA n° 12-95 « poulet fermier blanc et découpe » ;
au nom du GIE Les Fermiers du Val de Loire, BP 262, 44158 Ancenis Cedex.
La certification des trois cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALITÉ France SA (LA n° 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense.