Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair - BO n°33 du 11 août 2022

Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles - JORF n°0152 du 2 juillet 2022 Texte n°27

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair, viandes de volaille et préparations de viande de volaille, et les conditions de production communes relatives à la production en label rouge produits à base de viande de volaille fermière de chair - B.O. n°15 du 11 avril 2019

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/05/79 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ; LA/10/81 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ; LA/04/84 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ; LA/01/85 Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ; LA/11/97 Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ; LA/17/97 Chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ; LA/25/99 Poularde fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ; LA/14/01 Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ; LA/18/06 Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais - JORF n°0210 du 8 septembre 2017 texte n°35

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 7 mars 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/01/85 Poulet blanc fermier entier et découpes - JORF n°0067 du 19 mars 2016

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA/01/85 Poulet blanc fermier entier et découpes - JORF n°0064 du 17 mars 2015 page 4991 texte n°94

L'organisme de défense et de gestion QUALICNOR a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA n° 01-85 " Poulet blanc fermier entier et découpes ".

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA n° 01-85 " Poulet blanc fermier entier et découpes " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge LA n° 01-85 " Poulet blanc fermier entier et découpes " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ; ou

sur le site internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA0185.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA n° 01-85 " Poulet blanc fermier entier et découpes " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 10-81 « Poulet noir cou nu fermier, et découpes » ; LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpe » ; LA n° 14-01 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » ; LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpes » ; LA n° 11-97 « Pintade fermière » ; LA n° 25-99 « Poularde fermière » ; LA n° 17-97 « Chapon fermier » ; LA n° 05-79 « Dinde fermière » ; LA n° 18-06 « Chapon noir cou nu fermier élevé en plein air » - JORF n°0226 du 30 septembre 2009 page 15881 texte n° 115

L'organisme de défense et de gestion QUALICNOR a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 10-81 « Poulet noir cou nu fermier, et découpes » ;
LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpe » ;
LA n° 14-01 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » ;
LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpes » ;
LA n° 11-97 « Pintade fermière » ;
LA n° 25-99 « Poularde fermière » ;
LA n° 17-97 « Chapon fermier » ;
LA n° 05-79 « Dinde fermière » ;
LA n° 18-06 « Chapon noir cou nu fermier élevé en plein air ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessus sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication de l'avis annonçant l'ouverture de l'opposition au Journal officiel de la République française.

Les projets de cahiers des charges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, 6, rue Fresnel, 14000 Caen ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 10-81 « Poulet noir cou nu fermier, et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-10-81-Poulet-version-4.pdf
LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier élevé en plein air, entier et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-04-84-poulet-version-4.pdf
LA n° 14-01 « Poulet jaune cou nu fermier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-14-01-Poulet-version-4.pdf
LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier, élevé en plein air entier et découpes » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-01-85-poulet-version-4.pdf
LA n° 11-97 « Pintade fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-11-97-Pintade-version-4.pdf
LA n° 25-99 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-25-99-Poularde-version-4.pdf
LA n° 17-97 « Chapon fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-17-97-Chapon-version-4.pdf
LA n° 05-79 « Dinde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-LA-05-79-Dinde-version-4.pdf
LA n° 18-06 « Chapon noir cou nu fermier élevé en plein air » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/LA-18-06-Chapon-version-4.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification des labels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité à l'adresse suivante : INAO, 6, rue Fresnel,14000 Caen.