Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair - BO n°33 du 11 août 2022

Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles - JORF n°0152 du 2 juillet 2022 Texte n°27

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair, viandes de volaille et préparations de viande de volaille, et les conditions de production communes relatives à la production en label rouge produits à base de viande de volaille fermière de chair - B.O. n°15 du 11 avril 2019

Arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/11/80 Poulet blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe » ; LA/32/88 Chapon blanc fermier frais, surgelé, entier et découpe ; LA/57/88 Poulet jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe ; LA/15/92 Dinde fermière frais ; LA/19/00 Chapon jaune fermier frais, surgelé, entier et découpe - JORF n°0210 du 8 septembre 2017 texte n°41

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé » (LA/11/80) ; LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) ; LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé » (LA/57/88) ; LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) ; LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) ; LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00) - JORF n°0166 du 21 juillet 2009 page 12168 texte n° 103

L'organisme de défense et de gestion « Association du poulet de Janzé »a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandesde modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé » (LA/11/80) ;
LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) ;
LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé » (LA/57/88) ;
LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) ;
LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) ;
LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00).

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, château de la Frémoire, 44120 Vertou ;
ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
― LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc frais entier et découpé »(LA/11/80) :https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1180-PouletFermierBlanc.pdf ;
― LA n° 32-88 « Chapon fermier » (LA/32/88) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA3288-ChaponFermierBlanc.pdf ;
― LA n° 57-88 « Poulet jaune fermier frais entier et découpé »(LA/57/88) :https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA5788-PouletFermierJaune.pdf ;
― LA n° 15-92 « Dinde fermière de Noël » (LA/15/92) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1592-DindeFermiere.pdf ;
― LA n° 08-94 « Pintade fermière » (LA/08/94) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA0894-PintadeFermiere.pdf ;
― LA n° 19-00 « Chapon fermier jaune » (LA/19/00) : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA1900-ChaponFermierJaune.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, château de laFrémoire, 44120 Vertou.