Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair - BO n°33 du 11 août 2022

Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles - JORF n°0152 du 2 juillet 2022 Texte n°27

Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire de cahiers des charges de label rouge n°LA/01/65 Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/02/71 Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/01/79 Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/07/11 Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; n°LA/08/11 Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0094 du 17 avril 2020 texte n°49

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair, viandes de volaille et préparations de viande de volaille, et les conditions de production communes relatives à la production en label rouge produits à base de viande de volaille fermière de chair - B.O. n°15 du 11 avril 2019

Arrêté du 28 septembre 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/01/65 Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/09/66 Pintade jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/02/71 Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/04/72 Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/14/77 Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ; LA/13/78 Caille jaune fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ; LA/01/79 Poulet noir fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/14/89 Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/07/93 Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée ; LA/17/94 Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/16/00 Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/07/11 Poulet jaune fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; LA/08/11 Poulet blanc fermier élevé en liberté, entier et découpes, frais ou surgelé ; - LA/08/14 Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0234 du 6 octobre 2017 texte n°31

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 31 janvier 2011 relatif au label rouge LA 01-65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté » associé à (IGP) « Volailles des Landes » - JORF n°0033 du 9 février 2011 page 2522 texte n° 41

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de labels rouges LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » ; LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » ; LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » ; LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » ; LA n° 13-78 « Caille jaune » ; LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » ; LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » ; LA n° 07-93 « Poularde fermière » ; LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » ; LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier » - JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18276 texte n° 115

L'organisme de défense et de gestion « Association volailles fermièresdes Landes (AVFL) » a déposé, en application de l'article L. 641-3 ducode rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité(INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants :
LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » ;
LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » ;
LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » ;
LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » ;
LA n° 13-78 « Caille jaune » ;
LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » ;
LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » ;
LA n° 07-93 « Poularde fermière » ;
LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » ;
LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de lacommission permanente du comité national des indications géographiquesprotégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties del'INAO, les demandes de modifications des labels rouges visés ci-dessussont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée dedeux mois, à compter de la publication du présent avis au Journalofficiel de la République française.

Les projets de cahiers descharges label rouge visés ci-dessus peuvent être consultés dans ledélai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, cité mondiale du Vin, 23, parvis de Chartons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO aux adresses suivantes :
LA n° 01-65 « Poulet jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-65.pdf
LA n° 09-66 « Pintade jaune fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-09-66.pdf
LA n° 02-71 « Poulet blanc, fermier élevé en liberté et découpe »
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-02-71.pdf
LA n° 04-72 « Poulet jaune, cou nu, fermier élevé en liberté » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-04-72.pdf
LA n° 14-77 « Dinde fermière de Noël » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-77.pdf
LA n° 13-78 « Caille jaune » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-13-78.pdf
LA n° 01-79 « Poulet noir, fermier élevé en liberté et découpe » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-01-79.pdf
LA n° 14-89 « Chapon jaune fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-14-89.pdf
LA n° 07-93 « Poularde fermière » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-07-93.pdf
LA n° 17-94 « Chapon de pintade fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-17-94.pdf
LA n° 16-00 « Chapon blanc fermier » :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CDC-LA-16-00.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettreune opposition motivée à une ou plusieurs demandes de modification deslabels rouges visés ci-dessus en écrivant à l'Institut national del'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, cité mondialedu Vin, 23, parvis de Chartons, 5e étage, 33074 Bordeaux Cedex.