Arrêté du 31 août 2022 portant homologation de cahiers des charges de label rouge LA/08/87 Poulet blanc fermier élevé en plein air ; LA/16/91 Dinde de Noël fermière élevée en plein air ; LA/14/98 Chapon blanc fermier élevé en plein air ; LA/03/17 Poulet jaune fermier élevé en plein air ; LA/01/18 Poulet noir fermier élevé en plein air - JORF n°0205 du 4 septembre 2022 Texte n°21

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 9 août 2022 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair - BO n°33 du 11 août 2022

Arrêté du 27 juin 2022 relatif à la modification temporaire de conditions de production de label rouge de produits avicoles - JORF n°0152 du 2 juillet 2022 Texte n°27

Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge volailles fermières de chair, viandes de volaille et préparations de viande de volaille, et les conditions de production communes relatives à la production en label rouge produits à base de viande de volaille fermière de chair - B.O. n°15 du 11 avril 2019

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/09/17 Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé - JORF n°0073 du 28 mars 2018 texte n°147

L'association Alsace Volaille (AV) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge n° LR 09/17 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».

En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 09/17 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges du label rouge n° LR/09/17 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLR0917.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 09/17 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.