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Produits de l'agriculture biologique
autres produits d'origine animale
Informations techniques
Exigences nationales et européennes
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n°834/2007 du Conseil et (CE) n°889/2008 de la Commission (version consolidée du 02 Sep 2019)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions des règlements (CE) n°834/2007 du Conseil et (CE) 889/2008 de la Commission (version consolidée du 02 Oct 2018)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour le projet de cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique (version consolidée du 05 Aug 2010)
- Règlement (UE) no 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l’Union européenne (version consolidée du 24 Mar 2010)
- Arrêté du 5 janvier 2010 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant (version consolidée du 05 Jan 2010)
- Règlement (CE) no 710/2009 de la Commission du 5 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique d’animaux d’aquaculture et d’algues marines (version consolidée du 05 Aug 2009)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production biologique des animaux et des produits animaux issus de l'agriculture biologique (CC REPAB-F) (version consolidée du 07 Jun 2009)
- Règlement (CE) n° 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (version consolidée du 08 Dec 2008)
- Règlement (CE) no 889/2008 modifié de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (version consolidée du 05 Sep 2008)