Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/09/08 Produits de saucisserie - JORF n°0075 du 29 mars 2024 Texte n°35

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 16 octobre 2023 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge Produits de charcuterie et de salaison pur porc - BO n°42 du 19 octobre 2023

Arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/09/08 Produits de saucisserie - JORF n°0074 du 29 mars 2022 Texte n°21

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n°LA/09/08 Produits de saucisserie - JORF n°0267 du 17 novembre 2021 Texte n°47

L'organisme de défense et de gestion Les Fermiers de Loire et Maine (FLM) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers ; ou

Sur le site Internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA-0908.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Clon, 49000 Angers.