Fruits et légumes

Reine-Claude (LA/10/98)

Label Rouge
Fruit à noyau
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Reine-Claude (LA/10/98)

Label Rouge
Fruit à noyau

Informations techniques

Arrêté du 2 juillet 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/10/98 Reine-claude - JORF n°0160 du 12 juillet 2014 page 11734 texte n°39

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 2 juillet 2014 :

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA/10/98 Reine-claude, au nom de l'organisme de défense et de gestion du label rouge Reine-claude, Valorhéa, Agropole, bâtiment Alphagro, BP 205, 47931 Agen Cedex 9.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 10-98 « Reine-claude », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion du label rouge Reine-claude, Agropole, BP 205, 47931 Agen Cedex 9.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

CDC en vigueur

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Exigences nationales et européennes
  • Arrêté du 2 juillet 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/10/98 Reine-claude (version consolidée du 02 Jul 2014)

    • Arrêté du 2 juillet 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/10/98 Reine-claude - JORF n°0160 du 12 juillet 2014 page 11734 texte n°39

    Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 2 juillet 2014 :

    Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
    - LA/10/98 Reine-claude, au nom de l'organisme de défense et de gestion du label rouge Reine-claude, Valorhéa, Agropole, bâtiment Alphagro, BP 205, 47931 Agen Cedex 9.

    Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 10-98 « Reine-claude », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion du label rouge Reine-claude, Agropole, BP 205, 47931 Agen Cedex 9.

    (1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

    CDC en vigueur

    Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

Organisme de défense et de gestion (ODG)

Organisme de défense et de gestion du Label rouge Reine-Claude
Hexavalor
Agropole Innovations
Bât AGROTEC
47931 AGEN CEDEX 9
BP 205
N°SIRET : 50200797400012
Contact : Fabienne RUAMPS
Tél. : 05 53 77 22 71
Fax : 05 53 77 22 79

Délégation territoriale de l’INAO en charge du produit

INAO Bordeaux
Bât A, 3ème étage
1 quai Wilson
33130 BEGLES
Portes de Bègles
N°SIRET : 13000270200343
Tél. : 05 56 01 73 44
Fax : 05 56 01 05 74

Organismes de contrôle (OCA)

QUALISUD
31322 Castanet-Tolosan Cedex
BP 82256
Contact : François LUQUET
Tél. : 05 62 88 13 90
QUALISUD
Parc d'activité Imhotep Lot C
rue Marcel Deprez
87000 Limoges
Tél. : 05 55 36 07 78
QUALISUD
QUALISUD
Espace Entreprise
12 rue Alfred Kastler
71530 Fragnes
Tél. : 03 85 90 94 14
QUALISUD
Maison des agriculteurs
Bâtiment Ste Victoire - Porte 4
22 avenue Henri Pontier
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél. : 04 42 63 36 30
QUALISUD