Règlement d’exécution (UE) 2023/1546 de la Commission du 26 juillet 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées IGP Pancetta de l’Île de Beauté ou Panzetta de l’Île de Beauté, IGP Saucisson sec de l’Île de Beauté ou Salciccia de l’Île de Beauté, IGP Bulagna de l’Île de Beauté et IGP Figatelli de l’Île de Beauté ou Figatellu de l’Île de Beauté - JOUE L 188 du 27 juillet 2023

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Saucisson sec de l’Ile de Beauté ou Salciccia de l’Ile de Beauté - JOUE C 417 du 14 octobre 2021

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Saucisson sec de l'Ile de Beauté ou Salciccia de l'Ile de Beauté - JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n°119

L'association « Consortium des salaisonniers corses - Consorziu di i salamaghji corsi » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté ».

En application de l'article R. 641-20-1.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace » 20620 Biguglia.
ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier de charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaucissonsecIdBQCOM2019.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSaucissonsecIdBQCOM2019.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Corse, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Saucisson sec de l'Ile de Beauté ou Salciccia de l'Ile de Beauté en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée - JORF n°0102 du 3 mai 2018 texte n°17

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Saucisson sec de l'Ile de Beauté ou Salciccia de l'Ile de Beauté - JORF n°0126 du 30 mai 2017 texte n°54

L'association « Cunsorziu di i salamaghji corsi - Consortium des charcutiers corses » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex ;
- INAO, site de Biguglia, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia ;
ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCSaucissonSecIledeBeaute.pdf ;
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUSaucissonSecIledeBeaute.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Biguglia, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.